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Publié par François 23/10/2014 17H25

LCI prend acte de la décision du Juge des référés près le Conseil d'Etat du rejet de son recours en suspension de la décision rendue le 29 juillet 2014 par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), refusant d'agréer son passage en clair à compter sur 1er janvier 2015.

Dans son communiqué, le Conseil d'Etat signifie que : " le rejet de cette demande de suspension ne préjuge en rien le fond de l'affaire (...) le Conseil d'Etat qui est saisi du recours en annulation de la décision du CSA présenté par LCI, se prononcera définitivement sur la légalité de la décision du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel dans les premiers mois de l'année 2015 ".

Compte tenu du calendrier proposé par le Conseil d'Etat, et des déclarations de certains distributeurs à l'audience, relatées par le juge dans son ordonnance, LCI lance une consultation auprès des distributeurs en vue d'obtenir notamment une prolongation jusqu'au 30 juin 2015 des contrats en cours. Les représentants du personnel de TF1, LCI et e-TF1 ont été informés.

Par ailleurs, la procédure d'information-consultation engagée devant les comités d'entreprise est suspendue.

Communiqué de presse LCI, après la décision du Conseil d'Etat.

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