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Publié par Pascal 09/11 6h45

Magazine Capital diffusé sur M6 ce soir. Dans le cadre de l’émission « Autoroutes, santé, notaires : pourquoi paye-t-on si cher ? », François-Xavier Ménage recevra Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique. 

Ce sont toutes ces dépenses auxquelles on ne peut pas couper : prendre l’autoroute chaque jour pour se rendre à son travail, faire appel à un notaire quand on achète sa maison ou prendre soin de la dentition de son enfant par la pose d’un appareil dentaire. Souvent ces dépenses sont perçues comme particulièrement élevées. Elles dépendent de professions réglementées, de monopoles ou de secteurs dont les tarifs ne sont pas très lisibles. Pour savoir s’il y a véritablement des abus, Capital a mené l’enquête.

Emmanuel Macron invité de Capital ce dimanche sur M6.

Les sujets :

Immobilier : les notaires sont-ils trop gourmands ? C’est la facture en plus qui a du mal à passer quand on achète son appartement ou sa maison : les frais de notaire. Bien sûr la plus grande part revient directement à l’Etat mais un montant non négligeable est aussi empoché par cet auxiliaire de justice. Un montant qui a progressé mécaniquement ces quinze dernières années avec la hausse vertigineuse du prix de l’immobilier. Aujourd’hui le revenu moyen des 9.500 notaires de France est de 16.000 euros net par mois ! Ces fortes rémunérations sont-elles la garantie d’un travail juridique sérieux ou faut-il baisser les revenus des notaires comme le laisse entendre le gouvernement ?

Autoroutes : paye-t-on trop cher au péage ? Pour nos vacances mais aussi souvent pour aller travailler, nous sommes contraints de prendre l’autoroute. Mais à quel prix ? Il y a quelques semaines l’Autorité de la concurrence a lancé une charge très sévère contre les sociétés privées qui les exploitent parlant même de « rente autoroutière ». Il faut dire que depuis 10 ans les tarifs ont très fortement augmenté et que la rentabilité des sociétés d’autoroutes dépasserait les 20%, des marges très confortables. Alors les tarifs des autoroutes sont-ils vraiment exagérés ? L’Etat joue-t-il son rôle pour protéger le portefeuille des automobilistes ?

La douloureuse facture des appareils dentaires. Au collège, on peut parler d’épidémie. La grande majorité des élèves porte des appareils dentaires à bagues. 900.000 enfants et adolescents en sont équipés. Pour les parents, il est difficile d’éviter la dépense qui se chiffre facilement à plus de 2.000 euros par an et ceci sur deux à trois ans ! Ils ont en face des professionnels peu nombreux et très spécialisés : les orthodontistes. C’est la profession médicale la mieux rémunérée devant les anesthésistes et les radiologues avec un salaire moyen de 14.000 euros net par mois.

Crédit photo © Pierre Olivier - M6.

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Notaire assistant 13/11/2014 12:18

J’ai suivi avec attention l'émission CAPITAL de la chaine M6 et l’intervention de Monsieur le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.
Notaire assistant depuis quatre ans dans une étude de taille significative d’une ville moyenne de province, par ailleurs chef-lieu de département, j’ai fait connaître à l’occasion d’un entretien annuel d’évaluation ma volonté de m’associer.
En effet, le temps me semblait venu après toutes ces années où je n’ai compté ni mes heures ni mes efforts de partager plus équitablement les fruits de mon travail avec mes employeurs. Je dois vous dire que j’ai été sèchement éconduit et que j’ai reçu immédiatement une fin de non-recevoir au motif que « les fils des deux notaires associés sortants terminaient actuellement leurs études ou stages DSN et qu’ils allaient prendre la place de leur père au sein de la SCP ».
Comme beaucoup de mes amis notaires assistants, je me heurte donc au népotisme qui règne dans la profession.
Vous comprendrez donc que je suive avec un intérêt tout particulier les travaux sur la réforme de ma profession, et notamment la liberté d’installation des diplômés notaires.
A ce titre, je dois vous faire part de l’écueil et du danger qui guettent la réflexion, et par conséquent l’élaboration de la loi. Les diplômés notaires devront être totalement libres de s’installer où bon leur semble. Cette liberté ne peut être contrainte sous peine de la dénaturer et d’aboutir, au final, à un succédané du système actuel de création d’offices par concours. Ce système a largement montré sa faiblesse en ne répondant, ni aux attentes du public en termes de disponibilité d’une offre de services juridiques à tarifs compétitifs, et ni aux attentes des jeunes professionnels diplômés et motivés, aspirant à s’installer en plus grand nombre, et surtout plus librement.
La plupart des notaires « installés » avancent l’argument du maintien du maillage territorial espérant encadrer ou tout au moins réguler l’installation de confrères et néanmoins concurrents. Ils espèrent que les nouveaux venus créeront à bonne distance de leurs offices, et soutiennent que les créations n’auront lieu « qu’en ville » nous annonçant le « désert juridique » après le désert médical.
Cet argument est fallacieux et peut être aisément démonté. En effet, si le maillage territorial actuel des offices notariaux est extrêmement dense et différenciant des autres professions juridiques, il est aussi désespérément obsolète, ne correspondant plus à aucune réalité économique car datant d'un autre siècle. Il n’y donc lieu ni de le maintenir à cor et à cri, ni de le densifier outrageusement. Tout au contraire : il s’agit de permettre aux notaires de s’installer librement de manière à le renforcer naturellement.
Le maillage actuel doit évoluer. Dans un monde qui change, certains offices peinent à trouver un équilibre financier du fait de conditions économiques locales défavorables et de flux migratoires de population négatifs. Malheureusement, il faut admettre que ces offices soient condamnés à court ou moyen terme. Je ne vois pas quelle raison évoquer pour maintenir une présence notariale dans ces territoires. D’ailleurs la Chancellerie accepte régulièrement qu’ils soient supprimés et que leurs minutes soient attribuées à un notaire ayant résidence généralement dans le chef-lieu de département. Dès lors, il n’est pas envisageable de maintenir un office ou de contraindre un jeune notaire à s’installer dans ces territoires. Et aucun nouveau candidat à l’installation ne sera tenté de s’y installer puisque l’étude de marché qu’il aura réalisée lui aura permis de prendre conscience de la faiblesse intrinsèque de son marché.
Le maillage actuel doit être renforcé dans les territoires économiquement favorisés. Seule la liberté totale d’installation est de nature à proposer à nos concitoyens une réponse véritablement adaptée en termes de besoin : s’installeront au fil des années autant de notaires que le territoire peut faire vivre. Car, sans trahir la pensée de Monsieur Jean TIROLE, notre récent prix Nobel d’Economie, il est évident que ce sont les seules ressources du territoire en termes de clientèle consommatrice de services juridiques qui garantissent à chacun des notaires installés, et à ceux qui vont s’y installer, des opportunités de maintien et de développement de leur office.
Il n'est pas utile que l’Etat ou une quelconque autorité de contrôle ou de régulation intervienne pour que le maillage s’adapte et se réorganise grâce à la liberté totale d’installation. Cela serait même contreproductif, source d’arbitraire, et engendrerait moult contestations et contentieux. Les nouveaux entrants dans la profession s’installeront dans les territoires qu’ils auront identifiés comme économiquement favorables à leur projet : certains feront le choix de s’installer en hyper-centre ou en zone péri-urbaine ; d’autres enfin en zone rurale. S’il est impossible de faire à l’avance des pronostics sur la réussite de leur entreprise, il est certain que le marché sanctionnera ceux qui auront fait le mauvais choix d’implantation et récompensera ceux qui auront su tirer parti de leur étude de marche.
A titre exemple, mon territoire compte aujourd’hui 30 notaires libéraux (associés ou individuels) pour un revenu annuel global (bénéfice non commercial) de 6 750 000 d’euros. Si je pose comme hypothèse que chacun d’eux peut vivre honorablement avec un BNC de 120 000 euros annuel, le territoire dispose d’une capacité théorique d’accueil global de 56,25 notaires, soit 26 de plus que le nombre actuel.
Vous aurez remarqué qu’à nul instant je ne fais référence à la dichotomie ville/campagne pour étayer mon propos. Car il est d’évidence que des études situées en milieu rural peuvent être extrêmement profitables alors que leurs consœurs urbaines, situées dans les bassins d’emplois touchés par les crises économiques successives, peuvent rencontrer de grandes difficultés de trésorerie. Il est donc totalement erroné d’affirmer que les jeunes notaires ne s’installeront que dans les villes.
En osant brandir la menace du « désert juridique » pour effrayer la population et la rallier à sa cause par une rhétorique perfide, le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) agite un épouvantail d’un autre temps qui ne convainc personne de raison.
Car il ne faut pas pousser trop loin la comparaison entre un désert médical dont souffrent certains de nos concitoyens et le désert juridique que le CSN nous promet et dont j’ai démontré l’inexistence. Certes, une offre de soins médicaux est effectivement nécessaire dans les zones isolées où la population vieillissante ne dispose pas ou plus de moyen de se déplacer.
Mais si je puis me permettre, le service médical attendu, vital par définition, ne supporte aucune comparaison avec le service notarial, accessoire par essence. De même, la fréquence à laquelle on rend visite à son médecin n’est pas du même ordre de grandeur que celle de son notaire : schématiquement 2 à 3 fois dans une vie pour la majorité de nos concitoyens chez le notaire ; 2 à 3 fois par mois (ou par an) chez le médecin. Dès lors, dans ces territoires où j’ai décrit l’inadaptation du maillage actuel, il n’apparait pas fondamental de disposer de la même proximité physique d’un notaire que d’un médecin. D’autant qu’il est usuel et naturel pour le notaire de se déplacer au domicile des parties dans un rayon de 80 à 100 km de son étude. De surcroît, les nouvelles technologies de l’information et les échanges dématérialisés que maitrisent parfaitement la nouvelle génération de notaires permettent la circulation rapide des données et rompent l’isolement de ces populations.
Il est même possible d’imaginer un chèque « consultation juridique » pour les personnes très isolées (et sous conditions de ressources) désireuses de conseils juridiques pour se rendre à l’office notarial ou le cabinet d’avocat le plus proche. Cela serait moins couteux pour la collectivité que maintenir coûte que coûte un maillage territorial désuet et une commission d’attributions des offices créés au fonctionnement digne d’une vétirable « usine à gaz ». Cela garantirait le bénéfice d’un conseil juridique au plus profond de nos territoires à moindre frais. Enfin pourquoi en cas d’impossibilité de se déplacer d’une partie à l’acte, ne pas lui envoyer un taxi sur le compte de l’Etude ? C’est un geste qui honorerait notre profession en favorisant le développement économique d’une autre profession règlementée : les chauffeurs de taxi :-)
Enfin, pour terminer mon propos, la liberté de modulation du tarif des notaires ou le « corridor tarifaire » qu’expose Monsieur Emmanuel MACRON est une excellente initiative qui va véritablement redonner du pouvoir d’achat aux Français. Ce qui était l’ambition de Monsieur Arnaud MONTEBOURG, ne le perdons pas de vue. Je ne peux que m’en réjouir.
Toutefois, si cette liberté tarifaire n’était pas couplée à la liberté totale d’installation des diplômés notaires, alors il faudrait s’attendre à un effet tout à fait indésirable et en profonde contradiction avec les effets recherchés. En effet, si d’aventure la liberté d’installation était encadrée ou régulée par une quelconque autorité ou commission d’attribution d’offices, alors il serait décidé, selon des critères qui restent à définir et demeureraient finalement abscons, du nombre de notaires autorisés à s’installer annuellement à telle résidence.
Dans ce schéma, il ne faudrait certainement pas longtemps aux confrères déjà « installés » auxdites résidences, grâce à la modulation du tarif et par la pratique d’un « dumping » sauvage sur les prix, pour anéantir tout espoir de développement du nouvel entrant dans la profession. Le « gros » mangerait alors le « petit » par l’abus de sa position dominante et une concurrence déloyale qui n’a pas sa place dans notre profession. Votre mission aura alors failli. La loi injuste favorisera alors l’émergence de nouveaux oligopoles en remplacement des anciens monopoles d’Etat.
Si comme moi, vous ne souhaitez pas l’avènement d’un « GAZPROM » du notariat à la française, Monsieur MACRON devra tenir bon face au lobby du « notariat installé » et de certains de ses salariés aveuglés et inféodés depuis de trop longues années à leurs patrons pour nourrir une réflexion saine et constructive.
Faire le choix de la double liberté tarifaire et d’installation est ambitieux mais nécessaire. L’une ne peut être dissociée de l’autre. Périclès n’affirmait-il pas qu’ « il n'est point de bonheur sans liberté, ni de liberté sans courage » ?

budala 10/11/2014 13:29

Ce reportage est une fumisterie.
Si je reprends les chiffres donnés par l'émission, le notaire gagne 2.300 euros sur une vente de 125.000 euros. Et cela prends maximum 15 heures de travail.
Les 2 notaires gagnent en moyenne 10.000 euros par mois chacun.
Donc avec 10 ventes de ce montant, ils font leur chiffre mensuel.
Soit 150 heures de travail par mois.
Ils sont 2 notaires associés et emploient 9 salariés. Total de 11 personnes.
Soit un peu plus de 13h de travail par personne et par mois !!!
Mais bien sûr...

Muller 11/11/2014 20:08

Reportages bidonné. Pour l'orthodontie, le reportage est commandé par un vendeur de brackets qui veut faire pression sur le parlement européen qui réforme le droit médical et refuse l'usage unique abusifs des certains dispositifs médicaux. l'usage unique est décidé par les fabricants depuis 1998. Ils se mettent 5 milliards de $ dans la poche en Europe. Par contre la journaliste que j'ai contacté pendant la préparation du reportage a refusé de parler des brackets chinois achetés 10 centimes d'euros et revendus aux orthodontistes 20€ par des marchands qui leur font croire qu'ils sont américains. M6 ne peut plus attaquer les entreprises parce qu'elles ne leur envoient plus de publicité alors, ils massacrent les professions libérales et les artisans

thierry 10/11/2014 10:16

bonjour a tous
je suis agent immobilier et trouve anormal que mr Xavier Menage face a mr macron
sur l explemple de ce que coute les fraits de notaires sur un achat de 150.000 euros
ou il ne lui évoque que les 1.6 pourcent de ce que reviens au notaire et qu'il ne parle pas des 5.7 pourcent de l impot de l'etat !!!! c est ça qui plombe le marché mr Xavier MENAGE !!!
on aurait tous voulue savoir si l'etat était ptret a baisser cette impot !!!!

LASSALA 10/11/2014 10:07

Les chiffres avancés dans votre reportage sont faux 3200 € d'émoluments pour une vente de 125000 euros
La comparaisan notaire français / notaire portugais revient à comparer une carpe et un lapin. Les missions de ces notaires ne sont pas les mêmes et le travail est différent
Pas de droit de réponse du notariat qui conteste le rapport IGF sur lequel a été bâti le repportage
Beau travail journalistique....

thierry 10/11/2014 09:56

bonjour a tous
je suis agent immobilier et trouve anormal que mr Xavier Menage face a mr macron
sur l explemple de ce que coute les fraits de notaires sur un achat de 150.000 euros
ou il ne lui évoque que les 1.6 pourcent de ce que reviens au notaire et qu'il ne parle pas des 5.7 pourcent de l impot de l'etat !!!! c est ça qui plombe le marché mr Xavier MENAGE !!!
on aurait tous voulue savoir si l'etat était ptret a baisser cette impot !!!!

EP 09/11/2014 20:31

Les notaires travaillent beaucoup, doivent continuellement se former pour connaître et appliquer la loi qui change très souvent et assurer la meilleure sécurité juridique à leur client.
L'argent qu'ils gagnent n'est pas volé et est largement redistribué par le biais des différents impôts auxquels ils sont assujettis. Par ailleurs, contrairement aux députés, le paiement des impôts des notaires est contrôlé.
Sur une vente immobilière, les émoluments du notaire sont de 0,825 % du prix de vente, répartis entre les deux notaires qui interviennent pour chaque partie. Certes les prix de l'immobilier ont augmenté, mais ça n'a pas toujours été le cas et les charges ont aussi fortement augmenté.
Les droits d'enregistrement ont aussi pour assiette le prix de vente et ont été augmentés en début d'année 2014 de 0,8%, soit quasiment du montant des émoluments de notaire. Ainsi l'Etat augmente sa rémunération sur le dos des français et souhaite ensuite diminuer la rémunération des notaires sous couvert de redonner du pouvoir d'achat aux français !!!!
Je ne vois pas en quoi réduire la rémunération des notaires redonnera de la croissance ou du pouvoir d'achat aux français.
Quel est l'objectif de cette volonté de réduire la rémunération des notaires?
Pourquoi casser une profession qui fonctionne bien et qui est très appréciée des français sur tout le territoire?
Pourquoi est-ce un problème de gagner de l'argent en France ?

André 09/11/2014 21:00

Tout à fait d'accord avec ces propos. Juste que l'accès à la profession est trop limité. Une génération de notaires a trop profité de ce système discrétionnaire de cession en omettant la qualité et privilégiant la rentabilité pour leurs successibles. Le nombre de nouveaux associes n a pas été respecté et en quoi la liberté d'installation influerait sur la qualité au contraire vu mon expérience trop vivent sur leurs acquis et sont de vrais divas

Nico 09/11/2014 18:35

Un ancien inspecteur des finances devenu banquier veut,par une bref passage au ministère de l'économie, favoriser ses copains banquiers d.affaires en affaiblissant les professionnels libéraux indépendants.
La banque rotschild en demande t elle autant ??
Honte à la France d'être représentée par des ultra libéraux avec une enveloppe socialiste

anonyme 14/11/2014 18:59

sans problème

gazza 09/11/2014 09:15

Bonjour, je suis notaire dans une petite ville de province et gagne 6.800€ par mois sur lesquels je dois rembourser un prêt d installation de 2.300€ par mois. J en ai ras le bol depuis juillet et le ministre montebourg d être considéré comme un nanti alors que je travaille 10h par jour du lundi au samedi inclus! J aimerais qu on cesse de réfléchir sur des moyennes qui ne veulent rien dire tant elle dissimulé des disparités. Je souhaiterais aussi que m Macron réfléchisse bien à l impact de sa réforme hors périphérique. Assumera t il la casse sociale liée à la réforme du tarif et la libre installation? Personnellement sans indemnisation, avec baisse de mes produits suite à la réforme, je n aurai pas d autres choix que de licencier en masse car mes dépenses contraintes (prêt d installation et charges) seront identiques. Si m Macron souhaite liberaliser qu il permette à chacun d ouvrir une banque ou un supermarché car il existe des règles d installation qui empêchent la concurrence or je pense que les revenus de monsieur leclerc ou de la famille rotschild sont légèrement supérieurs à ceux des notaires. Comment m macron justifiera l equite concurrentielle entre un professionnel endetté de plusieurs centaines de milliers d'euros et son concurrent sans endettement? Enfin, il est savoureux que des fonctionnaires de bercy rémunérés 20k € par mois estime que des professionnels libéraux soient trop payés à 6k €. Bonne journée.

Nicolas 10/11/2014 11:01

Etes vous prêt à vous installer dans des départements ruraux où les notaires ont des difficultés à trouver des repreneurs?

André 09/11/2014 19:59

Beau commentaire. Je suis personnellement contre la libéralisation totale de notre profession. Mais notaire assistant, habilité, mon salaire est différent du votre et pourtant il ne nous sépare qu'une prestation de serment... Je suis prêt depuis des années à prendre le risque de m'installer mais les prix et les conditions sont inaccessibles