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Publié par Pascal 24/11 18h05

Jacques Toubon, Défenseur des droits, et Olivier Schrameck, Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, ont signé, ce lundi 24 novembre 2014, une convention afin de mener en complémentarité leurs actions.

 

Ce partenariat, est-il communiqué, "vise à favoriser l’échange d’informations et la mise en place d’actions communes, en vue de promouvoir les droits que les deux institutions ont pour responsabilité de protéger, de prévenir les discriminations et de contribuer à la protection du jeune public".

 

"Prenant en compte leurs missions respectives et leur intérêt commun à formaliser une collaboration plus étroite, cette convention prévoit :

une information réciproque sur les plaintes et réclamations dont le Défenseur des droits et le Conseil supérieur de l’audiovisuel sont saisis et un traitement coordonné de celles-ci, dans le respect des compétences des deux institutions ;

la mise en place d’actions communes afin de promouvoir les droits qu’elles ont par fonction de protéger ;

une participation mutuelle de représentants de chacune des deux institutions à des groupes de réflexion.

L’objectif est de mieux assurer par cette coordination les missions des deux institutions.

Le CSA, garant de la liberté de communication audiovisuelle, compte parmi ses missions celles de lutter contre les discriminations, de veiller à la protection de l'enfance et de l'adolescence dans les programmes mis à disposition du public et de garantir que la programmation des services de communication audiovisuelle reflète la diversité de la société française.

Pour sa part, le Défenseur des droits dispose d’une compétence générale pour défendre les droits et libertés des personnes, notamment en luttant contre les discriminations, en promouvant l’égalité, ainsi que l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant.

Cette convention a été conclue pour une durée de trois ans."

Signature d’une convention entre le CSA et le Défenseur des droits.

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