6 Mars 2015
Communiqué du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.
Le CSA informe d'une mise en demeure à l’égard de BFM TV et RMC sur le fondement des articles 3-1 et 15 de la loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle, ainsi que de l’article 2-3-3 et du I de l’article 2-4 de leurs conventions respectives.
"Le troisième alinéa de l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 dispose que : « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel contribue aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations dans le domaine de la communication audiovisuelle (…) ». L’article 15 de la même loi dispose quant à lui que le Conseil : « veille (…) à ce que les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle ne contiennent aucune incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité ».
L’article 2-3-3 de la convention de BFM TV prévoit notamment que : « L’éditeur veille dans son programme : (…) à ne pas encourager des comportements discriminatoires en raison de la race, du sexe, de la religion ou de la nationalité ; à promouvoir les valeurs d’intégration et de solidarité qui sont celles de la République ».
Le I de l’article 2-4 de la convention de RMC stipule que : « Le titulaire veille dans son programme : à ne pas encourager des comportements discriminatoires à l’égard des personnes en raison (…) de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; à promouvoir les valeurs d’intégration et de solidarité qui sont celles de la République ». "
Le Conseil revient sur une séquence de l’émission Bourdin direct simultanément diffusée sur le service BFM TV et la radio RMC le 16 février 2015 :" dans le cadre de l’interview d’un ancien ministre et ancien président du Conseil constitutionnel venu assurer la promotion de son dernier livre, le journaliste qui animait l’émission, à la suite d’un échange de propos relatif aux prises de position et à l’entourage familial de M. Manuel Valls, a posé à son interlocuteur, à propos du Premier ministre, la question suivante : « Il est sous influence juive ? »".
Le Conseil a considéré "que la réponse qu’une telle question tendait à provoquer, dans le contexte de cet échange, et la formulation-même de cette question, relative au Premier ministre, étaient de nature à banaliser et à propager des comportements discriminatoires contraires aux principes dont la garantie lui est confiée par les articles 3-1 et 15 de la loi du 30 septembre 1986, tels que précisés par les stipulations des conventions signées par BFM TV et RMC".
Réaction de Jean-Jacques Bourdin :
Je suis sanctionné pour avoir fait mon métier. On ne me fera pas taire. Je continuerai à aller chercher la vérité. Réveillons nous.
— Jean-Jacques Bourdin (@JJBourdin_RMC) 6 Mars 2015
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