Communiqué des membres du CSA suite à la nomination du PDG de France télévisions.

La décision de nommer à la présidence de France Télévisions Mme Delphine Ernotte Cunci a soulevé des questions. Ce choix, comme tout choix de personne, peut évidemment et par principe être discuté. Il a été débattu au sein du collège. Nous l’assumons collectivement.

33 personnalités, présentant des profils très variés et de qualité, et défendant des orientations stratégiques diverses pour le service public de la télévision, ont présenté leur candidature à la présidencede France Télévisions.

Désigner, parmi ces candidatures, celle qui répondait le mieux aux exigences de compétence et d’expérience,et qui paraissait la mieux à même de contribuer à la réussite de France Télévisions, n’a pas été un choix facile. Il a donné lieu à des votes partagés : c’est là l’expression d’un pluralisme interne qui contribue, dans l’intérêt des téléspectateurs et au profit de l’ensemble des citoyens, à l’indépendance du service public audiovisuel.

Sans revenir ici sur l’ensemble des raisons qui ont conduit à retenir la candidature de Mme Ernotte Cunci, qui ont été détaillées – comme la loi le prévoit - dans la décision motivée publiée le jour même de la nomination, nous estimons que la présidente de France Télévisions, qui prendra ses fonctions le 22 août prochain, devra être appréciée sur son action future et sur rien d’autre.

On a pu lire que la procédure au terme de laquelle elle a été désignée aurait été l’objet de pressions. Chacun d’entre nous affirme n’en avoir subi aucune.

Nous réaffirmons ici solennellement que le délibéré s’est déroulé dans la plus totale indépendance et la plus stricte impartialité, au terme d’une procédure qui a respecté le principe d’égalité entre les candidats et dont chaque étape a été débattue et collégialement acceptée par le Conseil.

Le législateur, par la loi du 15 novembre 2013, a voulu que les dirigeants de l’audiovisuel public soient nommés par une autorité collégiale et indépendante. Tel a bien été le cas. Chacun d’entre nous a voté en son âme et conscience, sans aucune pression, qu’elle soit politique, économique ou personnelle.

Pour autant, nous ne récusons en rien le débat sur la publicité de la procédure de nomination.

Dans l’intérêt du service public audiovisuel, il fallait favoriser la présentation la plus large et variée de candidatures et protéger la situation professionnelle des intéressés. C’est dans cet esprit, à la différence de ce qui a été fait en 2014 pour Radio France, que le collège a choisi, après en avoir débattu, de tenir confidentiels les noms des candidats auditionnés dès lors que l’un d’entre eux demandait l’anonymat.

Comme en 2014 pour Radio France, des considérations impératives de sécurité juridique, découlant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, nous obligeaient par ailleurs à ne pas ouvrir les auditions au public.

Cependant nous sommes attentifs au souhait, exprimé par des parlementaires et relayé dans les médias, d’une procédure faisant place à un débat public élargi sur le choix des dirigeants de l’audiovisuel public.

Conscients de ces attentes, reflet de l’importance des enjeux collectifs qui s’attachent au service public audiovisuel, nous sommes ouverts à toute modification allant dans le sens d’un renforcement de la publicité des procédures de nomination.

Plusieurs options peuvent être débattues, notamment :

publier le nom de tous les candidats ou seulement de ceux que le Conseil choisirait d’auditionner ;
rendre public les projets stratégiques de l’ensemble des candidats ou seulement de ceux que le Conseil choisirait d’auditionner ;
entendre, en séance publique, les représentants des personnels, des sociétés de journalistes, des sociétés de producteurs audiovisuels et d’auteurs, ainsi qu’un panel d’auditeurs ou de téléspectateurs, afin que tous puissent faire valoir leurs attentes ;
prévoir l’ouverture au public des auditions des candidats.

Nombre de ces mesures nécessiteraient une modification législative, sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Nous serons évidemment attentifs aux indications et respectueux des prescriptions que le Parlement, dont le Conseil supérieur de l’audiovisuel tient sa légitimité, pourrait nous donner.

Nous attirons toutefois l’attention sur le risque, réel, de dissuader des candidatures particulièrement intéressantes pour le bon fonctionnement de l’audiovisuel public, et de mettre en cause la précision, l’authenticité et, finalement, la sincérité des débats. Nous mesurons la difficulté à renforcer la transparence sans fragiliser l’indépendance.

Nous formons le vœu que ne soit jamais sous-estimé l’essentiel : l’avenir du service public audiovisuel, la qualité de l’offre qu’il propose au public et l’attention portée à ses collaborateurs.

CSA