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Publié par François 29/07 19h40

Projet de cession de Numéro 23 au groupe NextRadioTV : consultez l’étude d’impact (CSA).

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel rappelle avoir été saisi, en avril dernier, d’une demande d’agrément de la cession de la chaîne Numéro 23 au groupe NextRadioTV.

D'où le lancement d'une étude d’impact, notamment économique, de cette modification du marché de la télévision gratuite, lit-on sur le site csa.fr.

"Au terme d’un cycle d’auditions des demandeurs, d’autres chaînes de télévision, d’organisations professionnelles représentatives des auteurs et des producteurs, et d’associations œuvrant pour une meilleure représentation de la diversité de la société dans les médias audiovisuels, le Conseil a adopté le 29 juillet 2015 l’étude d’impact du projet de cession. Cette étude mesure les impacts possibles du projet au regard de la protection du domaine public hertzien, des programmes, des audiences et des recettes publicitaires, et plus largement des évolutions du paysage audiovisuel gratuit. Conformément à la nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat, le CSA soumet à compter d’aujourd’hui cette étude à consultation publique, en vue de se prononcer courant octobre 2015".

Un document de 107 pages à consulter et/ou télécharger sur cette page. Ou ci-dessous.

Les informations couvertes par le secret des affaires figurent entre crochets.

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