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Publié par Pascal 21/07 11h26

Le TAS, Tribunal Arbitral du Sport, rejette les demandes/appel du Comité Olympique Russe et d'athlètes russes.

Extrait du communiqué de presse :

"Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu ses dé cisions dans les arbitrages entre le Comité Olympique Russe (ROC), plusieurs athlètes russes (les athlètes demandeurs) et l’Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme (IAAF). Le TAS a rejeté la demande d’arbitrage déposée par le ROC et 68 athlètes de mandeurs, ainsi que l’appel déposé par 67 de ces mêmes athlètes contre la décision de l’IAAF de les considérer comme inéligibles pour les Jeux Olympiques de Rio.

Le 13 novembre 2015, l’IAAF a suspendu la Fédération russe d’athlétisme (ARAF). Cette suspensi on fut confirmée le 26 novembre 2015 et à nouveau le 17 juin 2016. Dans une demande d’arbitrage déposée au TAS le 3 juillet 2016, le ROC et les 68 athlètes, ont demandé au TAS 1) d’ examiner certaines questions juridiques précises , limitées à la validité, l ’application et la portée de l’article 22.1 (a) et 22.1A du Règlement des compétitions de l’IAAF, et 2) d’ordonner que tout athlète russe qui n’était pas actuellement suspendu en raison de la commission d’une infraction au règlement anti - dopage soit déclaré éligible pour participer aux Jeux Olympiques 2016 à Rio (à condition de remplir les critères sportifs de sélection pour son épreuve).

Le 15 juillet 2016 , 67 athlètes russes ont déposé un appel au TAS contre les décisions de l’IAAF de rejeter les demandes de ces mêmes athlètes pour concourir sur le plan international en tant que « athlètes neutres » aux Jeux Olympiques 2016 à Rio.

(...)

La Formation du TAS a confirmé la validité de la décision de l’IAAF d’appliquer les articles 22.1 (a) et 22.1A du Règlement des compétitions de l’IAAF, qui prévoient que les athlètes dont la fédération nationale est suspendue par l’IAAF sont inéligibles pour participer à des compétitions organisées sous l’égide des règles de l’IAAF , conformément à la Charte Olympique, à moins qu’ils ne remplissent certains critères. Dès lors, étant donné que la fédération nationale responsable de l’athlétisme en Russie (ARAF, devenue depuis RUSAF) est actuellement suspendue par l’IAAF, ses athlètes qui ne remplissent pas les conditions fixées à l’article 22.1A ne sont pas éligibles pour des compétitions organisées sous l’égide des règles de l’IAAF. Ces compétitions incluent les épreuves d’athlétisme des Jeux Olympiques 2016 à Rio".

 

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