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Publié par François 16/03/2017 20H30

Débat sur TF1 :  le Conseil d’Etat rejette le recours présenté par Nicolas Dupont-Aignan.

Le juge des référés du Conseil d’Etat, est-il communiqué sur le site officiel conseil-etat.fr, rejette le recours présenté par Nicolas Dupont-Aignan tendant à ce qu’il soit enjoint à TF1 de lui permettre de participer au débat télévisé du 20 mars 2017.

Extraits de l'ordonnance :

Le juge des référés relève que, compte tenu tant de la représentativité de M. Dupont-Aignan que de sa contribution au débat électoral, le temps de parole et d’antenne dont il a bénéficié depuis le début du mois de février 2017 ne traduit un déséquilibre incompatible avec le respect du principe d’équité au titre de la première période.

Il estime ensuite que le fait que M. Dupont-Aignan ne soit pas invité au débat prévu le 20 mars 2017 ne caractérise pas à lui seul une méconnaissance du principe d’équité. Prenant en compte, d’une part, la représentativité de M. Dupont-Aignan et sa contribution à l’animation du débat électoral, d’autre part, la proposition qui lui a été faite d’un entretien d’une dizaine de minutes dans la semaine du 13 au 19 mars, il estime que l’absence du requérant au débat ne conduit pas à un déséquilibre incompatible avec le respect du principe d’équité si ce débat a lieu pendant la première période et n’est pas de nature à compromettre de façon irrémédiable le respect du principe dit « d’équité renforcée » s’il a lieu pendant la seconde période.

Dans ces conditions, le juge des référés estime que le CSA n’a pas porté d’atteinte grave et manifestement illégale au pluralisme de l’expression des courants de pensée et d’opinion.

Débat sur TF1 :  le Conseil d’Etat rejette le recours présenté par Nicolas Dupont-Aignan.

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