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Publié par François 09/05/2019 11H05

Retransmission de la finale de la Ligue des champions sur BFMTV : incompatibilité avec sa convention, juge le CSA.

Communiqué du CSA, Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, publié le 7 mai sur son site csa.fr :

Les groupes France Télévisions, TF1, M6 et Canal Plus ont fait part au Conseil de leurs doutes quant à la conformité de cette retransmission sportive aux stipulations de la convention de BFM TV.

En application des dispositions relatives à la diffusion des événements d'importance majeure, le groupe Altice, titulaire exclusif des droits de diffusion de la compétition, doit mettre en œuvre les mesures permettant la retransmission de cet événement sur un service de télévision à accès libre. Néanmoins, le respect par le groupe Altice de son obligation de mise à disposition de cet événement au plus grand nombre ne saurait conduire le service BFM TV à méconnaitre ses engagements conventionnels.

Or l'article 3-1-1 de la convention conclue entre le Conseil et la société BFM TV prévoit que « le service est consacré à l'information, notamment à l'information économique et financière » et que « la programmation peut être complétée, le samedi et le dimanche, par des rediffusions d'événements d'anthologie du sport ». Le Conseil a estimé que la retransmission de la finale de la Ligue des champions ne correspondrait à aucune des deux catégories de programmes susmentionnées.

Par conséquent, une telle programmation serait incompatible avec le format décrit à l'article 3-1-1 de la convention de BFM TV.

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