Téléchargement illégal sur internet : détail du projet de loi.

Jeudi 22 mai 2008

Téléchargement illégal sur internet : détail du projet de loi.

L'hebdomadaire le Point donne des détails sur le futur projet de loi organisant la lutte contre le téléchargement . Il passera en Conseil des Ministres début juin.

Le dispsitif de "riposte graduée" fait la part belle à la pédagogoe estime Le Point.

Dans un premier temps, les internautes fraudeurs seront avertis par mail puis en recommandé ; avant une première suspension d'abonnement possible : d'une durée de dix jours.

La fraude chuterait selon des études d'au moins 90% après ces avertissements.

En cas de récidive, la suspension pourra aller jusqu'à un an maximum. Suspensions ordonnées pour info par une autorité administrative indépendante créée par la loi.

Plus question d'amende ou de peine de prison.

La loi créera l'obligation de surveiller l'usage de sa connexion internet. Donc, le "chef de famille" sera jugé des téléchargements illicites de ses enfants...Mais Le Point note que l'Europe pourrait rejeter ce texte au nom des libertés individuelles et de la protection des données personnelles.

Par François 22/05 8h05 - Publié dans : Brèves médias et Potins
Voir les 8 commentaires - Ecrire un commentaire

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Commentaires

Du progrès par rapport à la répression initiale envisagée (fortes amendes).

Commentaire n° 1 posté par kaolak le 22/05/2008 à 08h06

Je vois mal mes enfants ou les enfants de mes enfants acheter album ou aller au ciné alors que tout est gratuit sur le net. Certains se feront choper d'autres pas mais c'est trop tard il aurait fallu intervenir au début.

Commentaire n° 2 posté par rachida le 22/05/2008 à 08h50

c'est sur que recevoir un mail disant "attention, on te surveille, on voit que tu télécharges des choses pas légales", ça peut calmer les ardeurs...
Encore faut-il que ces mails n'arrivent pas quand on télécharge le dernier Linux ou la dernière version d'un freeware !

Commentaire n° 3 posté par blagman le 22/05/2008 à 09h05

avec un logiciel de lecture video on peut deja telecharger gratuitement toutes les videos flv et ensuite les convertir en fichier audio avec un autre logiciel gratuit.il faudrait supprimer touts les clips videos de promotion qui sont diffuses par les medias donc ca me parait impossible.
de plus tout les derniers titres du top sont diffuses a longueur de journée sur les chaines de musique adsl
a l'etranger ils ne donnent plus le classement des ventes mais la frequence de diffusion sur les radios.
si ca les amuse de pondre des lois obsoletes pour faire plaisir aux maisons de disques

Commentaire n° 4 posté par hector le 22/05/2008 à 09h43

Excellente initiative qui arrive malheureusement un peu trop tard!

Le laxisme, voilà ce qui a tué la France et qui continue de la tuer à petit feu. Difficile de pondre des lois répressives dans un pays aussi libertaire que le notre.

Commentaire n° 5 posté par David le 22/05/2008 à 17h41

David j'ai un plan pour toi l'Afghanistant à ce qui paraît les gens sont moins laxistes ;-)

Commentaire n° 6 posté par rachida le 22/05/2008 à 18h12

Musique, d'accord. Film, d'accord.

Mais qu'en est il des séries ? des séries venant direct des états unis ?

pas gavé clair leur merde.

Commentaire n° 7 posté par franck le 22/05/2008 à 19h01

Précision : l'obligation de surveiller l'usage de sa connection comprend également l'obligation de s'équiper d'outils ou de sécurité qui empêcherait le piratage de celle-ci.
Fournir ces outils devait être du ressort des FAI initialement mais ils y ont échappés. A chacun donc de se débrouiller dans le texte actuel.
Quant on pense à tous les novices du web et à la relative facilité de cracker les clés Wep, il y en a qui ont du souci à se faire avec leur voisinage.

Mais ça les majors s'en t... pardon, la loi s'en tamponne....

Commentaire n° 8 posté par Pingouin le 22/05/2008 à 19h50

Téléchargement illégal sur internet : détail du projet de loi.

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