Parmi les décisions mises en ligne ce jour sur le site du CSA :

- Campagne La rose Marie-Claire : lettre à TF1.

Le Conseil a écrit à TF1 à propos de la diffusion à dix reprises, du 6 au 14 mars 2006, hors écrans publicitaires, d'un message à caractère humanitaire intitulé La rose Marie-Claire et comportant des logos de partenaires commerciaux. Une telle pratique est en effet constitutive d'une publicité clandestine (...)

- Europe 2 : engagement d'une procédure de sanction.

Le Conseil a engagé une procédure de sanction à l'encontre d'Europe 2 pour des faits qui pourraient constituer un manquement à l'article 8 du décret du 6 avril 1987, qui dispose que "les messages publicitaires doivent être clairement annoncés et identifiés comme tels", ainsi qu'à l'article 3-3 de la convention de la radio, qui stipule que "les émissions ne doivent pas inciter à l'achat ou à la location de produits ou services par l'intermédiaire de toute personne s'exprimant à l'antenne et ne peuvent pas en particulier comporter de références promotionnelles spécifiques à ces produits ou services".

En effet, en dépit d'une mise en demeure adressée le 14 septembre, les animateurs des émissions Radio Arthur des 18, 19, 24 et 25 janvier 2006 entre 16 h et 18 h auraient clairement et expressément incité les auditeurs à assister au spectacle d'Arthur. Cette promotion du spectacle aurait été assurée en dehors de toute séquence publicitaire. Les messages publicitaires n'auraient donc pas été annoncés et identifiés comme tels.