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Publié par François 19/09 23h00

 

- Skyrock : engagement d'une procédure de sanction

Une procédure de sanction a été engagée à l'encontre de Skyrock qui, en dépit d'une mise en demeure décidée le 17 décembre 2004 et d'une sanction pécuniaire prononcée le 31 janvier 2006, aurait continué à diffuser, entre 21 h et 22 h 30 des propos décrivant de façon crue, détaillée et banalisée certaines pratiques sexuelles dans les émissions Radio libre des 25 mai 2006, 1er, 15 et 22 juin 2006.

Ces faits pourraient en effet contrevenir à la délibération du Conseil du 10 février 2004 qui demande aux radios de ne pas diffuser de propos susceptibles de heurter la sensibilité des auditeurs de moins de 16 ans entre 6 h et 22 h 30.



 

- Numérotation des chaînes France 4 et France 5 : le CSA répond au président de France Télévisions

Saisi par France Télévisions de la numérotation, à ses yeux préjudiciable, des chaînes France 4 et France 5 sur les réseaux TPS et Noos, le Conseil a répondu au président de France Télévisions que le délai d'un mois au cours duquel le CSA pouvait s'opposer à la déclaration des distributeurs était échu. Il l'a également informé qu'il transmettait ses demandes aux deux distributeurs et qu'en tout état de cause, après publication du décret prévu à l'article 17-1 de la loi du 3 septembre 1986 modifiée relatif à la procédure de règlement des différends, il pourra, s'il estime discriminatoires les conditions de mise à disposition du public de ces deux chaînes, en saisir le CSA.




 

- Faites entrer l'accusé !

Décision du CSA : "À la suite de la diffusion sur France 2, le 16 avril 2006, de l'émission Faites entrer l'accusé consacrée aux époux Zawadski, Me Henri de Beauregard a appelé l'attention du Conseil sur les incidences que certaines émissions traitant d'affaires judiciaires peuvent avoir sur les personnes condamnées pour les faits évoqués, notamment au regard de leurs perspectives de réinsertion. Il demande qu'une réflexion soit engagée sur la définition d'un "droit à l'oubli" au bénéfice des détenus qui le souhaiteraient.

Le Conseil lui a répondu que les obligations imposées aux chaînes n'interdisent nullement de traiter des affaires judiciaires passées et que l'invocation d'un droit à l'oubli au bénéfice des détenus qui le souhaiteraient reviendrait à rendre impossible la diffusion de toute émission relative à des affaires jugées et constituerait un obstacle à la liberté éditoriale et au droit à l'information. Il lui a cependant précisé qu'il considérait que certains des propos tenus sans nuance au cours de l'émission sont susceptibles de constituer un manquement à l'article 3 du cahier des missions et des charges de France 2 relatif au respect de la personne humaine et qu'il formule une observation en ce sens au président de France Télévisions. "


- "Morandini !"

Décision du CSA :" Le Conseil a écrit à la chaîne TNT Direct 8 à la suite de la diffusion, le mercredi 7 juin 2006 à 19 h 13, sans signalétique, d'un reportage consacré au commerce de "sextoys" au cours de l'émission Morandini. Il considère en effet que ce reportage, compte tenu de son thème, de la présentation insistante et en gros plan d'objets érotiques et d'un discours banalisant leur usage, aurait dû être classé en catégorie III (déconseillé aux moins de 12 ans) et diffusé après 22 h. "

- Publicités Mission impossible : lettres à TF1, M6 et au BVP

Le Conseil a écrit aux chaînes TF1 et M6, ainsi qu'au Bureau de vérification de la publicité (BVP), à la suite de la diffusion, sur les antennes des deux chaînes entre le 28 avril et le 2 mai 2006, de messages publicitaires intitulés Mission impossible J-5, J-4, J-3 et J-2 puis, le 3 mai, d'un nouveau message révélant l'événement qui faisait l'objet de cette campagne, la mise en vente d'un coffret de deux vidéogrammes des films Mission impossible 1 et 2.
Cette diffusion coïncidant avec la sortie en salle du troisième volet de la série Mission impossible, le Conseil a appelé l'attention des deux chaînes sur le caractère ambigu de ces messages qui aboutissent, en promouvant indirectement la sortie du film, à contourner l'esprit de la réglementation interdisant la publicité télévisée en faveur du secteur du cinéma.


D'autres  décisions sont en ligne sur le site du Conseil, depuis cet après-midi.


 

 

Commenter cet article

bertrand 20/09/2006 16:35

mdr pour J M M...

20/09/2006 09:54

 

engjun 20/09/2006 00:05

trou du cul de CSA !!! putain mais ils font mieux de s'occuper du teletexte de merde de M6 qui est une pompe à fric !!!! au lieu de ca, ils préfèrent s'occuper de la Numérotation des chaînes France 4 et France 5 et à d'autres trucs bidon !!!

Gilles 19/09/2006 22:49

Que le CSA s'occupe de la call tv plutôt !!