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Publié par Thomas 15.06.2012 à 15h45

 

TVNEWS musiqueRémy Pflimlin, Président-directeur général de France Télévisions, et Bernard Miyet, Président du Directoire de la SACEM, signent ce jour, vendredi 15 juin, un accord concernant la diffusion des œuvres du répertoire de la SACEM sur l’ensemble des chaînes de France Télévisions, et allant jusqu’à fin 2015.

 

Cet accord remplace les accords antérieurs couvrant les utilisations des diverses chaînes par un contrat unique et se traduit par une grande simplification, communique le groupe audiovisuel public, puisqu’il s’applique à l’ensemble des antennes de France Télévisions, devenue entreprise unique.

 

L’accord adapte la rémunération des ayants droit de la SACEM à la structure de financement de France Télévisions

L’accord prend en compte l'exigence d'une juste rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et la mise en place d'une nouvelle structure de financement de France Télévisions caractérisée par l’accroissement de la part des ressources publiques et sa transformation en entreprise unique.

 

Cet accord couvre l’utilisation des œuvres du répertoire de la SACEM tant pour la diffusion sur les chaînes et radios de France Télévisions que pour les utilisations numériques gratuites

France Télévisions et la SACEM ont abouti à un accord couvrant désormais la diffusion d’œuvres musicales la plus étendue possible. Il couvre l'exploitation linéaire ou non linéaire sur les chaînes et radios de France Télévisions mais aussi sur ses nouveaux écrans (en streaming sur ses sites, en télévision de rattrapage ou encore sur Francetv pluzz...). Il concerne les répertoires intégrant les œuvres musicales, les documentaires musicaux et clips, les œuvres de doublage et de sous-titrage, d’humour et également les poèmes et sketches.

 

« Cet accord est particulièrement important pour les créateurs, compte tenu du rôle majeur que France Télévisions joue en matière de diffusion musicale. Il doit contribuer au renforcement des liens existant entre le service public et le monde de la création. »

Bernard Miyet, Président du directoire de la SACEM

 

« Cet accord unique traduit d’une part, la volonté de France Télévisions de poursuivre son engagement en faveur de la création et d’autre part, de compléter son offre numérique sur tous les écrans en offrant gratuitement à ses publics les œuvres du répertoire de la SACEM. »

Rémy Pflimlin, Président-directeur général de France Télévisions

 

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