Quelques décisions du CSA.

Intégralité des décisions disponible sur le site du CSA à cette page.

Intimité :

Le Conseil a écrit à France 2 pour appeler son attention sur la diffusion du film Intimité de Patrice Chéreau, le 27 septembre 2005 à 22 h 40 accompagné d'une signalétique de catégorie III (interdit aux moins de 12 ans), sans toutefois que l'avertissement qui accompagnait cette restriction pour la diffusion de ce film au cinéma ait été mentionné à l'antenne, ce qui constitue un manquement à l'article 4 du décret n° 90-174 du 23 février 1990.

Par ailleurs, le Conseil a demandé à France 2 de veiller, en cas de rediffusion, à ne pas programmer ce film avant 22 h.

Diffusion illégale d'une chaîne tamoule :

Le Conseil a saisi le procureur de la République de la diffusion illégale de la chaîne tamoule Tamil Television Network, chaîne établie en France mais n'ayant pas fait l'objet d'un conventionnement par le CSA, contrairement aux dispositions de l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.

Le Conseil a informé de cette décision le Premier ministre, le ministre de la Justice, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Culture et de la Communication, l'ambassadeur du Sri Lanka en France et le président de la société Globecast France.

Signalétique jeunesse :

Après avoir pris connaissance d'une étude d'impact sur le message de la campagne d'information et de sensibilisation à la signalétique jeunesse diffusée sur les antennes en janvier et septembre 2005, le Conseil a décidé de demander aux chaînes de rediffuser ce message en 2006, sous réserve de quelques ajustements.

Filles tv :

Le Conseil a mis en garde Filles TV en raison de la diffusion en première partie de soirée les samedi 22 et mercredi 26 octobre, les mardi 8 et vendredi 11 novembre 2005, de l'émission Émilie et les filles accompagnée d'une signalétique de catégorie III (déconseillée aux moins de 12 ans). Émilie et les filles est une reprise de l'émission de radio du Mouv' dans laquelle l'animatrice Émilie répond, avec l'aide de la sexologue Catherine Solano, aux interrogations des jeunes auditrices en général d'ordre sexuel. Si le choix de la classification en catégorie III est adapté, la diffusion avant 22 h devrait avoir un caractère exceptionnel et ne pas intervenir les mardis, vendredis et samedis.

Pensionnat de Sarlat :

Le Conseil a écrit à M6 à la suite de la diffusion, le 15 septembre 2005 à 20 h 50, de l'émission Le Pensionnat de Sarlat au cours de laquelle les élèves ont subi des épreuves comparables à un bizutage. Dès lors que l'article 225-16-1 du Code pénal proscrit les pratiques de bizutage, le Conseil considère que la diffusion d'une telle séquence est susceptible de contrevenir à l'article 9 de la convention de M6 qui stipule que la chaîne veille, dans son programme, à ne pas inciter à des pratiques ou à des comportements délinquants ou inciviques.

Pink tv :

Le Conseil a mis en garde Pink TV contre la diffusion, le mardi à 20 h 50, de documentaires dont la classification révèle une méconnaissance de la réglementation applicable en matière de protection des mineurs.

Ainsi, le documentaire Mister Leather 2003 diffusé le mardi 20 septembre 2005 à 20 h 50 accompagné d'une signalétique de catégorie III (déconseillé aux moins de 12 ans) aurait dû être signalisé en catégorie IV (déconseillé aux moins de 16 ans) et diffusé après 22 h 30. De la même manière, le débat qui suivait, diffusé à 22 h avec une signalétique de catégorie II (déconseillé aux moins de 10 ans) aurait dû également être classé en catégorie IV et diffusé après 22 h 30, en raison de la présentation de pratiques sexuelles risquées et violentes.

De même, la diffusion le mardi 25 octobre 2005 du documentaire Journal d'un accessoire et du débat qui lui a fait suite, tous deux accompagnés d'une signalétique de catégorie II, aurait dû être signalisée en catégorie IV et programmée après 22 h 30. Le documentaire a été rediffusé le mercredi 26 octobre à 15 h 50 suivi du débat à 16 h 50, le jeudi 3 novembre à 14 h 30 suivi du débat à 15 h 35, et le dimanche 6 novembre à 12 h.