Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Publié par Pascal 12/05 6h27

Téléchargez et imprimez cette déclaration de déplacement obligatoire à plus de 100 kilomètres.

La déclaration de déplacement est indispensable, au moins jusque début juin. Vous pouvez désormais la télécharger et l'imprimer.

Le Ministère de l'Intérieur rappelle qu'elle est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :

  • d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
  • du département.

Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration :

pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence

pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.

Téléchargement :

La résidence peut correspondre à la résidence principale ou à une résidence habituelle (résidence secondaire, résidence d’un célibataire géographique...). Un justificatif de domicile de moins d’un an* doit être présenté en même temps que cette déclaration en cas de contrôle, ainsi que tout document justifiant le motif du déplacement**. 

*Sont notamment admis : les factures de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, les quittances de loyer, les avis d’imposition ou de taxe d’habitation, l’attestation d’assurance du logement ou du véhicule, la carte grise du véhicule ou un relevé Caf mentionnant les aides liées au logement.

**Voir les cas listés ci-dessous :

Téléchargez et imprimez cette déclaration de déplacement obligatoire à plus de 100 kilomètres.

Commenter cet article