12 Mai 2020
La déclaration de déplacement est indispensable, au moins jusque début juin. Vous pouvez désormais la télécharger et l'imprimer.
Le Ministère de l'Intérieur rappelle qu'elle est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :
Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration :
pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence
pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.
Téléchargement :
La résidence peut correspondre à la résidence principale ou à une résidence habituelle (résidence secondaire, résidence d’un célibataire géographique...). Un justificatif de domicile de moins d’un an* doit être présenté en même temps que cette déclaration en cas de contrôle, ainsi que tout document justifiant le motif du déplacement**.
*Sont notamment admis : les factures de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, les quittances de loyer, les avis d’imposition ou de taxe d’habitation, l’attestation d’assurance du logement ou du véhicule, la carte grise du véhicule ou un relevé Caf mentionnant les aides liées au logement.
**Voir les cas listés ci-dessous :
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