Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Publié par Pascal 15/12 7h08

Dès ce mardi 15 décembre, mise en place d’un couvre-feu de 20h00 à 6h00. Une seule exception, ces prochaines semaines, durant la nuit du 24 décembre.

Le non-respect du couvre-feu entraîne une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention). En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention).

Téléchargez et imprimez l'attestation de déplacement dérogatoire ci-dessous.

Entre 20 heures et 6 heures, les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

  • 1. Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • 2. Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé.
  • 3. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.
  • 4. Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
  • 5. Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.
  • 6. Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
  • 7. Déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances.
  • 8. Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
Téléchargez et imprimez cette attestation de déplacement couvre-feu, valable dès ce mardi soir.

Commenter cet article