Respect des obligations en 2014 : mise en demeure de RMC Découverte et Numéro 23.

Le Conseil a examiné l’exécution des obligations de la chaîne Numéro 23 pour l’exercice 2014.

D’une part, il a constaté que les taux de diffusion d’œuvres cinématographiques européennes et d’œuvres cinématographiques d’expression originale française n’étaient pas conformes aux taux minima prévus par le décret n°90-66 du 17 janvier 1990. Ainsi, les films européens ont représenté, respectivement, 40,2 de l’ensemble des diffusions et rediffusions d’œuvres cinématographiques, 43,8 de celles aux heures de grande écoute et 42,5 de celles relevant du contingent supplémentaire d’œuvres cinématographiques d’art et d’essai, alors que le décret fixe cette part à au moins 60 , à la fois sur l’ensemble de la diffusion, aux heures de grande écoute et sur le contingent d’œuvres d’art et d’essai.
En outre, les films d’expression originale française ont représenté, respectivement, 29,7 de l’ensemble des diffusions et rediffusions d’œuvres cinématographiques, 32,6 de celles aux heures de grande écoute et 27,3 de celles relevant du contingent supplémentaire d’œuvres cinématographiques d’art et d’essai, alors que le décret fixe cette part à au moins 40 , à la fois sur l’ensemble de la diffusion, aux heures de grande écoute et sur le contingent d’œuvres d’art et d’essai.

D’autre part, le Conseil a constaté que la chaîne n’avait pas respecté l’obligation, prévue dans sa convention, relative à sa programmation cinématographique étrangère. En effet, la convention prévoit que « la programmation cinématographique privilégie, parmi les cinématographies étrangères, celles provenant notamment d’Asie, d’Amérique latine et d’Afrique ». Or, parmi les œuvres cinématographiques étrangères diffusées par la chaîne en 2014, 92,4 provenaient des Etats-Unis, 7,6 d’Asie et aucune œuvre provenant d’Amérique latine ou d’Afrique n’a été mise à l’antenne.

Le Conseil a donc adressé à la chaîne deux mises en demeure, afin qu’elle se conforme, dès l’exercice 2015 et à l’avenir, à ses obligations réglementaires et conventionnelles de diffusion d’œuvres cinématographiques.

Le Conseil a examiné l’exécution des obligations de la chaîne RMC Découverte pour l’exercice 2014.

Il a constaté que les taux de diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes, d’une part, et d’œuvres audiovisuelles d’expression originale française, d’autre part, n’étaient pas conformes aux taux minima prévus dans la convention de la chaîne.

Ainsi, la part consacrée par la chaîne à la diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes s’est élevée, sur l’ensemble de la diffusion et aux heures de grande écoute, respectivement à 48,8 % et à 32,1 %, alors que ces œuvres doivent, selon sa convention, représenter au moins 55 % du temps annuellement consacré à la diffusion d’œuvres audiovisuelles, à la fois sur l’ensemble de la diffusion et aux heures de grande écoute.

En outre, la part consacrée par la chaîne à la diffusion d’œuvres audiovisuelles d’expression originale française s’est élevée, sur l’ensemble de la diffusion et aux heures de grande écoute, respectivement à 19,7 % et à 5,3 %, alors que ces œuvres doivent, selon sa convention, représenter au moins 35 % du temps annuellement consacré à la diffusion d’œuvres audiovisuelles, à la fois sur l’ensemble de la diffusion et aux heures de grande écoute.

Le Conseil a donc mis en demeure la chaîne de se conformer, dès l’exercice 2015 et à l’avenir, à ses obligations de diffusion d’œuvres audiovisuelles.