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Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom dès ce week-end.

Dès ce week-end, samedi 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) deviennent l’Arcom, à savoir l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

"Autorité publique indépendante, ce nouveau régulateur verra son champ de compétences élargi à des acteurs du champ numérique, notamment les services de vidéo à la demande par abonnement étrangers, conformément à la directive « Services de médias audiovisuels », et les plateformes en ligne, en particulier dans la lutte contre la manipulation de l’information et la haine en ligne. La loi renforce également les moyens d’action dont disposera l’Autorité en matière de lutte contre le piratage. Afin de mener à bien ses différentes missions dans le champ audiovisuel et numérique, le collège de l’Autorité sera constitué de neuf membres, désignés par cinq autorités différentes pour des mandats de six ans non révocables et renouvelables par tiers tous les deux ans".

Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et Denis Rapone, conseiller d’Etat, ont été nommés par décret du 17 décembre 2021 et à compter du 1er janvier 2022 membres du collège de la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l’Arcom.

À leurs côtés, les membres du CSA :

Roch-Olivier Maistre est membre du CSA depuis février 2019

Carole Bienaimé-Besse est membre du CSA depuis janvier 2017

Hervé Godechot est membre du CSA depuis février 2019

uliette Théry est membre du CSA depuis février 2021

Jean-François Mary est membre du CSA depuis janvier 2017

Anne Grand d'Esnon est membre du CSA depuis juin 2021

Benoît Loutrel est membre du CSA depuis février 2021 

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