"Le CSA conserve son intime conviction que la loi n’a pas été respectée par Numéro 23".
Président du Conseil Supérieur de 'lAudiovisuel, Olivier Schramek est interrogé dans les colonnes du Parisien ce vendredi. L'occasion de revenir sur plusieurs sujets, dont Numéro 23.
A propos de la décision du Conseil d’Etat, Olivier Schramek rappelle que le CSA a joué son rôle. Il a eu, et conserve, son intime conviction que la loi n’a pas été respectée par Numéro 23, qu’il y avait eu fraude.
"Mais le Conseil d’Etat juge que nous n’en avons pas apporté suffisamment d’indices… Pourtant, le rapporteur public qui présentait le dossier au Conseild’Etat pensait aussi qu’il y avait violation des obligations légales, délibérée et avec dissimulation. On ne s’attendait pas à ce que le juge dise le contraire. Nous avons accueilli cette décision avec stupéfaction et consternation".
Pour nous, la faute était évidente, poursuit-il, ajoutant que si le législateur donne au CSA un pouvoir de contrôle, il faut aussi des moyens d’investigation pour l’assurer.
"Numéro 23 décidera ou non de céder sa chaîne, elle en a le droit, mais ce sera soumis à l’agrément du CSA. Et le législateur pourrait en durcir les conditions".
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