La Sacem et le groupe Canal + trouvent un accord (communiqué).

Communiqué.

La SACEM, Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique et le Groupe CANAL+ annoncent aujourd’hui avoir conclu un accord global concernant le paiement des droits d’auteur au titre de la diffusion des œuvres de son répertoire sur l’ensemble des chaînes et des services du Groupe CANAL+.

Dans le cadre de cet accord, le Groupe CANAL+ s'est ainsi engagé à verser à la SACEM la totalité des sommes dues pour 2017 au titre des contrats qu’elle gère pour l’ensemble des sociétés d’auteurs et également à remettre les données de diffusion des œuvres permettant de procéder au plus vite à la répartition des sommes collectées aux créateurs et aux éditeurs concernés. Les procédures judiciaires engagées n'ayant plus d'objet pour la SACEM, elles deviennent caduques et sont de fait abandonnées par cette dernière. Par ailleurs, la SACEM et le Groupe CANAL + ont conclu un nouvel accord d’une durée minimum de deux ans avec effet au 1er janvier 2018. Il permettra de rémunérer les créateurs de manière satisfaisante.

Jean-Noël Tronc, Directeur général-gérant de la SACEM : « La SACEM a défendu sans concession les intérêts de ses membres, afin de garantir à tous le plus juste niveau de rémunération. Une fois de plus, elle a su démontrer l’importance du modèle de la gestion collective pour assurer la défense des droits des créateurs. Nous espérons que le repositionnement stratégique du Groupe CANAL+ lui permettra de renouer avec le succès et profitera à l’ensemble de l’écosystème de la création ».

Jean-Christophe Thiery, Président du Directoire du Groupe CANAL+ : « Le Groupe CANAL+ se réjouit de ce nouveau partenariat avec la SACEM pour les prochaines années qui tient compte des nouvelles offres proposées à nos abonnés et notamment de la place du sport sur ses antennes et dans ses packs. Par cet accord, le Groupe réaffirme son engagement dans le financement de la création en France et le soutien des auteurs ».