Consentement sexuel avant 15 ans, c'est non ! L'appel de 160 personnalités.

Sur une initiative de Tristane Banon, un peu plus de 160 personnalités interpellent les élus ce vendredi dans Aujourd’hui en France & Le Parisien, sur l’âge limite à fixer pour protéger les enfants.

Les signataires demandent que des lois fermes dissuadent ces actes inacceptables que sont les agressions sexuelles sur mineurs, veulent que le seuil de non-copnsentement soit fixé à 15 ans, 18 ans en cas d’inceste.

Parmi les signataires :

Miou-Miou

Vianney

Tryo

Xavier de Moulins

Bruno Solo

Alexandra LKamy

Philippe Lacheau

Jonathan Lambert

Claudia Tagbo

Pascale Arbillot

Laurence Arné

Jean-Luc Lemoine

Marlène Jobert

Yann Arthus-Bertrand

Maurice Barthélémy

Elodie Fontan

Rudy Garcia

François Berléand

Chantal Lauby

Dominique Farrugia

Marilou Berry

Jean-Michel Jarre

Louis Bertignac

Dany Boon

Didier Deschamps

Laurence Boccolini

Serge Blanco

Juliette Binoche

Zabou Breitman

Jarry

Thomas Dutronc

Linda Hardy

François Busnel

Carla Bruni

Valérie Expert

Maud Fontenoy

Isabelle Carré

Clémentine Célarié

Florian Gazan

Julie Gayet

Michel Cymes

Nagui

Jérôme Commandeur

Florent Peyre

Line Renaud

Tom Villa

Mélissa Theuriau

Muriel Robin

Vincent Moscato

Extrait de la tribune :

" Le 21 janvier 2021, le Sénat a adopté le projet de proposition de loi Billon qui vise à fixer le seuil du non-consentement sexuel de l’enfant à l’âge de 13 ans. Autrement dit, le Sénat a décidé que l’acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’elle soit entre un mineur de moins de 13 ans et un adulte serait de facto considéré comme un crime, sans possibilité pour l’adulte de se défendre d’un consentement apparent, sous-entendu ou revendiqué par l’enfant. C’est bien, mais c’est insuffisant. C’est bien, mais c’est dangereux.

(...)

Evidemment que l’instauration d’un seuil de non-consentement fixé à 13 ans est un progrès, mais il est petit et incomplet. Votre progrès laisse la possibilité, pour un pédocriminel qui violerait un enfant de 13 à 15 ans, de prétendre que l’enfant était consentant. Avec la possibilité du consentement, c’est la requalification de l’acte et l’allègement de la peine qui s’ensuivent. Votre progrès est sans sens car il n’aligne pas le seuil de non-consentement sur l’interdit à 15 ans posé par la loi Schiappa.

Votre progrès crée une zone trouble pour les crimes sur mineurs de 13 à 15 ans, et cette zone trouble, si vous pouvez vous en contenter, nous ne pouvons l’admettre. Votre progrès est absurde, car il ne considère pas les victimes d’inceste comme des enfants de leurs parents, des frères ou des sœurs sous emprise, et ceux bien au-delà de votre seuil de 13 ans qui les rendrait apte à consentir. Qui peut dire qu’il n’est pas resté l’enfant de son ascendant légal jusqu’à 18 ans, au moins ? Il n’y a qu’en alignant le seuil du non-consentement sur l’interdit à 15 ans posé par la loi Schiappa que votre progrès sera véritable. Il n’y a qu’en reconnaissant l’impossibilité de consentir à l’inceste avant 18 ans que votre progrès sera remarquable.

Mesdames et messieurs qui faites les lois, nos espoirs étaient grands, votre progrès est tout petit. Vous brandissez en bouclier le couple que formerait cet adulte de 18 ans avec un enfant de 14 ans et demi, nous voulons vous rappeler ici que les lois doivent être faites pour protéger le plus grand nombre et non pour des situations marginales fantasmagoriques. Vous criez qu’existent des blocages juridiques qui rendraient inconstitutionnel un seuil de 15 ans, nous voulons vous dire que c’est votre métier de débloquer les choses. "