L’Autorité de la Concurrence sanctionne Google à hauteur de 500 millions d’euros.

L’Autorité de la Concurrence annonce infliger à Google une sanction de 500 millions d’euros pour avoir méconnu plusieurs injonctions prononcées dans le cadre de sa décision de mesures conservatoires d’avril 2020 (décision n° 20-MC-01 du 9 avril 2020 relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l'Alliance de la presse d'information générale e.a. et l’Agence France-Presse).

L’Autorité ordonne, par ailleurs, à Google de présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés aux éditeurs et agences de presse ayant saisi l’Autorité et de leur communiquer les informations nécessaires à l’évaluation d’une telle offre, sous peine de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900 000 euros par jour de retard, si Google n’y a pas procédé dans un délai de deux mois.

Communiqué à lire ci-dessous.

#Droitsvoisins l’Autorité inflige à @Google 1 sanction de 500M€ pour non respect de plusieurs injonctions prononcées à son encontre en avril 2020. Google devra se conformer aux injonctions prévues, sous peine d’astreintes pouvant atteindre 900 000€/jour https://t.co/UlUPMJJHsb pic.twitter.com/AFAK0HT0jP

— Autorité de la Concurrence (@Adlc_) July 13, 2021