Décision du Tribunal de Commerce de Paris : TF1 déplore et Canal+ se félicite.

Le Groupe Canal+ se félicite, dans un communiqué de presse, de la décision du Tribunal de Commerce de Paris rendue ce jour en référé, qui déboute le Groupe TF1 de l’ensemble de ses demandes.

"Le Groupe TF1 souhaitait contraindre le Groupe CANAL+ à rétablir la diffusion de ses chaînes gratuites (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI) uniquement sur l’offre TNT Sat, sans que les abonnés CANAL+ ne puissent en bénéficier.

Le Groupe CANAL+ n’est en rien contraint de rétablir le signal de ces chaînes.

Pour rappel, le Groupe TF1 exige en particulier de la part du Groupe CANAL+ le versement d’une rémunération pour ses chaînes gratuites de la TNT en hausse de 50% par rapport au précédent accord.

Le Groupe CANAL+ en appelle au sens des responsabilités du Groupe TF1 pour assurer le respect de ses propres obligations de diffusion et de couverture du territoire, et s’engage à reprendre la diffusion de ses chaînes gratuites de la TNT pour l’ensemble de ses abonnés dès lors que ce dernier l’y autorisera gratuitement, et permettre de ce fait la reprise de la diffusion des signaux pour l’offre TNT Sat".

Le groupe TF1 regrette la décision du juge des référés du tribunal de commerce de Paris qui, est-il communiqué, "n’a pas perçu l’urgence à préserver les intérêts des téléspectateurs utilisateurs du service TNTSAT afin qu’ils ne soient pas - comme l’a souligné le Président de l’ARCOM récemment - pris en otage d’un conflit commercial qui ne concerne pas ce service".

"Pour ne pas laisser sans solution les foyers qui ne disposent que de TNTSAT pour recevoir ses chaînes de la TNT, le groupe TF1 a décidé de porter l’affaire devant la Cour d’appel de Paris ; celle-ci devrait être tranchée très prochainement.

Pour rappel, depuis le 2 septembre, le groupe Canal+ a cessé la diffusion des chaînes et des services du groupe TF1 auprès de ses 5,4 millions d’abonnés Canal+, MyCanal et des 2 millions de foyers équipés TNTSAT qui reçoivent la télévision par satellite dans les zones blanches.

En effet, alors que les chaînes du groupe TF1 sont distribuées par l’ensemble des distributeurs FREE, SFR, Bouygues Telecom, Orange, Molotov et Salto, et que le groupe TF1 a renouvelé l'ensemble de ces accords sur la base de conditions générales également proposées à Canal+, Canal+ n’a pas souhaité conclure un nouveau contrat de distribution avec le groupe TF1. Le groupe Canal+ fait ainsi le choix de priver ses abonnés de chaînes et de services pourtant compris dans leur abonnement.

Le groupe TF1 précise que cet accord de distribution ne concerne en aucun cas la distribution des chaînes via TNTSAT ; en effet, ce service est proposé par le groupe Canal+ aux consommateurs comme une offre autonome, indépendante des abonnements aux autres offres payantes du groupe ; le Groupe regrette que le Tribunal de commerce n’en ait pas tenu compte. Canal+ étant pleinement autorisé à poursuivre la diffusion des chaînes sur TNTSAT, ce service ne donnant lieu à aucune rémunération au bénéfice de TF1. De ce fait, le groupe TF1 avait assigné le groupe Canal+ en référé auprès du Tribunal de commerce de Paris afin que le groupe Canal+ rétablisse au plus vite le service TNTSAT qui concerne près de 2 millions de foyers notamment situés dans des zones blanches ne disposant pas d’autres moyens d’accéder à la télévision.

Le groupe TF1 déplore fortement cette situation qui prive des millions de Français d’une information de qualité, de grands divertissements familiaux et d’évènements sportifs majeurs, notamment les matchs de l’équipe de France de football. Afin d’accompagner les téléspectateurs à trouver des solutions alternatives pour recevoir ses chaînes, le groupe TF1 a mis en place une campagne d’envergure dans l’ensemble de la presse régionale, sur les radios locales et les réseaux sociaux et en ouvrant une assistance téléphonique.

Le groupe TF1 reste ouvert aux discussions dans l’optique de trouver un accord équilibré rapidement afin de ne pas pénaliser davantage les millions de téléspectateurs qui reçoivent les chaînes du groupe via Canal+."