Signature d'un nouvel accord interprofessionnel majeur entre scénaristes et producteurs de fiction.

23 Mars 2023

Un communiqué annonce que la Guilde française des scénaristes, la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), le SPI (Syndicat des producteurs indépendants) et l’USPA (Union syndicale de la production audiovisuelle) viennent de conclure un nouvel accord interprofessionnel majeur et innovant.

Avec le désir de poursuivre l’écriture de leur histoire commune, les organisations représentant les scénaristes et les producteurs vont plus loin que les précédents accords sur les pratiques contractuelles de 2012 et 2015 afin d’apporter des réponses aux nouveaux défis de la fiction.

Prenant appui sur l’accord transparence de 2017, ce nouveau cadre de relations entre scénaristes et producteurs tire les conséquences d’un univers de la fiction qui a profondément évolué et de nouvelles logiques de production qui se sont imposées.

Il poursuit 4 objectifs communs, essentiels pour construire l’avenir de la fiction française et mieux financer l’écriture :

Mieux encadrer les usages entre auteurs et producteurs dans des modèles de fabrication de la fiction plus collaboratifs ;
Mieux partager des définitions communes, à travers l’instauration d’un lexique exhaustif de l’écriture de fiction ;
Mieux protéger les auteurs, via l’instauration d’une rémunération minimale des travaux d’écriture ; Les auteurs et autrices bénéficieront d’un double niveau inédit de protection.
Mieux associer les auteurs au succès des œuvres, notamment à l’international, grâce à la mise en place d’un intéressement après amortissement. L’accord définit et rend désormais obligatoire, au bénéfice des scénaristes entrant dans son champ d’application, un mécanisme automatique de rémunération complémentaire après amortissement du coût de l’œuvre.

Dans un paysage audiovisuel en mutation, cet accord ambitieux constitue une base précieuse et sans précédent afin de consolider le rôle fondamental des scénaristes dans la fiction française.

Pierre-Yves Mora, élu fiction de la Guilde française des scénaristes.

Jamais des organisations d’autrices et d’auteurs en France n’ont négocié un accord d’une telle ampleur, d’un point de vue contractuel et financier. Il constitue un espoir pour les autrices et auteurs de tous les répertoires qui ont, aujourd’hui, à défendre leurs droits et leur rémunération.

Anne Rambach, présidente de la SACD.

Cet accord est l’aboutissement de cinq années de réflexion et de discussions durant lesquelles nous avons interrogé nos pratiques et trouvé un cadre reflétant une relation constructive et de confiance entre les producteurs et les auteurs scénaristes de fiction. Je me réjouis de ce lien renforcé et modernisé qui va nous permettre ensemble de faire face aux défis engendrés par la mutation de notre secteur.

Nora Melhli, présidente du bureau audiovisuel du SPI.

Nous nous félicitons de ce nouvel accord conclu avec les scénaristes de fiction, qui scelle un nécessaire et vertueux partenariat entre auteurs et producteurs. Cet accord ambitieux illustre notre capacité conjointe à accompagner les mutations de la fiction française, pour faire face aux défis d’une compétition accrue tant au niveau national qu’international.

Iris Bucher, présidente de l’USPA.