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25 Septembre 2024
Via Le Parisien : La plus haute juridiction administrative française a précisé que les recours des chaînes C8, NRJ12, Le média contre l’Arcom seront étudiés au fond d’ici fin novembre. Elle a estimé que la condition d’urgence n’était « pas remplie » pour des recours en référé.
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Fréquences TNT : le Conseil d'État rejette les recours en référé de C8, NRJ12 et Le Média
La plus haute juridiction administrative française a précisé que les recours des chaînes contre l'Arcom seront étudiés au fond d'ici fin novembre. Elle a estimé que la condition d'urgence n'...
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