Le Conseil d’État juge que les demandes de C8, NRJ12 et Le Média, qui souhaitent faire annuler la liste des présélectionnés pour l’attribution des fréquences TNT, sont prématurées.

Ça vient de tomber.

Le Conseil d’État juge que "les demandes de C8, NRJ12 et Le Média, qui souhaitent faire annuler la liste des candidats présélectionnés pour l’attribution des fréquences TNT, sont prématurées. En effet, cette liste établie par l’Arcom n’est à ce stade qu’une liste de présélection : elle ne vaut ni attribution pour les candidats qui y figurent, ni rejet définitif pour les autres. Seules les décisions finales de l’Arcom qui devraient intervenir en décembre établiront de façon définitive les candidats retenus pour la TNT, et celles-ci pourront être contestées devant le Conseil d’État, y compris en urgence."