Accord signé entre Apple TV+, les syndicats de producteurs et distributeurs audiovisuels français et la SACD.

Premier accord signé entre Apple TV+, les syndicats de producteurs et distributeurs audiovisuels français et la société des auteurs et compositeurs dramatiques, est-il annoncé ce 24 janvier 2025.

AnimFrance, le SATEV, le SEDPA, le SPI, l’USPA, et la SACD annoncent le premier accord de partenariat signé en France avec Apple TV+ concernant ses engagements d’investissement en faveur de la création et de la production audiovisuelle issues des obligations du décret dit SMAD.

Cet accord confirme la volonté d’Apple TV+ de franchir une étape supplémentaire dans son intégration au sein du dispositif réglementaire français. Il traduit une vision partagée entre les parties de la diversité, du renouvellement et du rayonnement de la création audiovisuelle française.

L'accord vise à ce qu'Apple TV+ consacre en France son investissement dans les œuvres audiovisuelles à des productions patrimoniales (fiction, animation, documentaires de création et spectacle vivant), avec une forte priorité accordée aux œuvres d'expression originale française et à la création indépendante, tout en veillant à la diversité des contenus qu’elle produit.

Cet accord est conclu pour une durée initiale de quatre ans, jusqu’au 31 décembre 2027, et a été transposé dans la convention entre Apple TV+ et l’ARCOM.

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