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Loi sur l'audiovisuel : éventuellement en Conseil des ministres le 22/10.







Selon le quotidien Aujourd'hui en France, le texte de la future loi sur l'audiovisuel est arrivé au Conseil d'Etat et son passage en Conseil des Ministres est désormais envisageable pour le 22 octobre.




Le texte n'est pas scindé en deux, et suppression de la publicité et nouvelle gouvernance de France télévisions seront examinées par les deux Assemblées dès le 18 novembre.






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