Brèves médias et Potins

Téléchargement illégal : loi retardée de quelques semaines ?

9 Avril 2009

By thomas 09/04 14h03




Camouflet pour le gouvernement. Entendu à l'instant sur LCI : les députés ont rejeté le texte qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal : 21 voix contre, 15 pour. Il y avait encore foule à l'Assemblée.



Les députés en séance étaient majoritairement de gauche, hostiles au texte qui instaurait la suspension de l'abonnement comme sanction. Et le comble, le paiement du service suspendu, soit une "double peine" !



D'après Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement , cité par LCI, la loi ne serait retardée que de quelques semaines...
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T
titompouce
09/04/2009 22:27
Pourquoi mettre une photo de bouledogue dans ton commentaire Cityhunter ? J'avoue ne pas comprendre....... =)
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P
picorette
09/04/2009 18:41
 excellent la bannière de Lefebvre ci dessus !
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M
Moi
09/04/2009 18:18
Très drole CityHunter, j'adore ! :-)'Toine : nonnnn please, invoque pas le malheur stp, c'est assez fatiguant les 23h/24 ou elle est là -_-
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C
CityHunter
09/04/2009 17:35
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T
Toine
09/04/2009 17:01
Tiens, on n'a aps encore eu la visite du pseudo Rachida. Va-t-il ou t-elle arriver encore à diverser sur Ségo ? ...
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O
oy
09/04/2009 16:54
Ce cher (sic) Frédéric Lefèvre :Le projet de loi Hadopi est-il est-il enterré ?"Pas du tout, il n'est pas enterré. Le projet de loi va être discuté le plus rapidement possible. C'est une manoeuvre d'obstruction qui ne fera que perdre quelques semaines. On se souvient que l'UMP avait fait la même chose avec le Pacs, qui est quand même passé. Les socialistes ont fait un coup et se sont cachés derrière l'hémicycle. Tout ça n'est pas très malin. C'est lutter contre le fait majoritaire." <br /> (Source: Le Post)
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X
XXL
09/04/2009 15:15
thanks pour la vidéo de bfm ;)
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A
Alain
09/04/2009 14:48
Le principe complètement incensé de la double peine vise tout simplement à encourager les FAI à la collaboration si vous voyez ce que je veux dire.
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S
Sacha
09/04/2009 14:30
Texte inadapté, dépassé. A la corbeille !
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V
Vivien
09/04/2009 14:19
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a d'emblée réagi en affirmant que le projet de loi n'était "retardé que de quelques semaines" et que le gouvernement le représenterait à l'Assemblée nationale "à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques".
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K
KLF
09/04/2009 14:18
Coppé tient drolement ses troupes dis donc. ça va encore chauffer au "Château" !
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K
kazzz
09/04/2009 14:16
Frédéric Lefèvre doit déjà avoir la rage aux lèvres
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V
Véro.57
09/04/2009 14:14
36 députés présents  sur 580 !! Déjà en week-end de Pâques ?!
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V
Vivien
09/04/2009 14:11
Le gouvernement peut maintenant soit retirer le texte, soit organiser une nouvelle lecture par les députés du texte tel que voté par l'Assemblée (donc sans la "double peine"), suivi d'une nouvelle lecture au Sénat. Si le Sénat vote conforme le texte adopté par les députés, le vote devient définitif, si le Sénat le rejette, le texte revient pour une dernière "navette" à l'Assemblée, qui a alors le dernier mot. http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20090409.OBS2674/telechargement_illegal__le_parlement_rejette_le_texte.html
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