CSA : mises en demeure de planète, NRJ, Mezzo, Ciné FX, TV5...

 

Plusieurs chaînes de télévision et la radio NRJ mises récemment en demeure par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, a fait savoir celui-ci en fin de semaine dernière.

 

La société Planète Câble a été mise en demeure, en ce qui concerne le service de télévision Planète, de se conformer, pour l'exercice 2010 et à l'avenir, à ses obligations de diffusion d'oeuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française sur l'ensemble de la diffusion.

 

A la suite de l’examen des taux de diffusion de chansons d’expression française, de nouvelles productions et de nouveaux talents relevés sur les antennes des radios au cours du mois de mai 2010, le Conseil a mis en demeure NRJ qui n’a pas respecté ses engagements conventionnels.

 

La société Mezzo, pour le service de télévision du même nom, a été mise en demeure de se conformer pour l'exercice 2010 et à l'avenir, à ses obligations, d’une part, de diffusion d'oeuvres cinématographiques européennes sur l'ensemble de la diffusion et, d’autre part, de diffusion d'oeuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française aux heures de grande écoute.

 

La société AB Thématiques a été mise en demeure, pour le service Ciné FX, de se conformer, pour l'exercice 2010 et à l'avenir, à ses obligations de diffusion d'oeuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française aux heures de grande écoute.

 

Berbère Télévision et Beur TV ont été mises en demeure de fournir au Conseil leur rapport sur les conditions d'exécution de leurs obligations et engagements pour l'exercice 2009 et de se conformer, à l’avenir, aux exigences que leurs conventions respectives prévoient en la matière.

 

La société TV5 Monde a été mise en demeure de fournir au Conseil les éléments d’informations nécessaires au contrôle des obligations de diffusion d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles du service de télévision TV5 Monde pour l’exercice 2009.

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