France Télévisions : Signature d’un avenant aux dispositions 2008 et d’un nouvel accord sur le spectacle vivant .

France Télévisions et les syndicats de producteurs, l’USPA, le SPI, le SPECT et le SPFA, viennent de signer deux accords. Un avenant aux accords pluriannuels de 2008 relatifs au financement et à la diffusion de la production audiovisuelle patrimoniale et un nouvel accord relatif aux œuvres patrimoniales de spectacle vivant.

Avenant aux accords 2008 : France Télévisions obtient certaines dispositions jusqu’alors uniquement obtenues par les chaînes privées et des nouvelles contreparties au bénéfice des Outre-mer 1ère

Il permet à France Télévisions :

•d’inclure dans le calcul de son obligation d’investissement les dépenses de publicité consacrées aux œuvres, et de financement de festivals ;

•de prendre en compte sur l’exercice en cours, des engagements contractés sur l’exercice précédent, s’ils s’inscrivent au-delà de l’obligation réglementaire, dans la limite de 2 % de l’obligation. Cette modification permettra de mieux piloter le respect de l’obligation d’investissement de France Télévisions, en lui permettant de prendre en compte les aléas des calendriers de production. Pour plus de transparence, l’accord prévoit que la liste des œuvres concernées sera transmise aux organisations signataires.

•d’obtenir une multidiffusion supplémentaire spécifiquement destinées aux Outre-mer 1ère. Les Outre-mer 1ère n’existant pas en 2008, ce droit de diffusion, non prévu dans les accords initiaux, permet de valoriser l’investissement de France Télévisions dans la création, sur les chaînes les plus regardées dans les collectivités françaises d’Outre-mer.

Spectacle vivant : France Télévisions signe pour la 1ère fois un accord de soutien à la production de spectacles vivants et prépare le développement de nouvelles stratégies digitales

L’accord s’inscrit dans le prolongement de l’accord relatif au financement de la production patrimoniale conclu en octobre 2008. Il s’inscrit également dans la politique de France Télévisions de soutien des programmes culturels, et particulièrement le genre du spectacle vivant.

•France Télévisions s’engage sur la captation et la recréation de spectacle vivant au travers d’un investissement garanti : 29 M€ sur la période 2012-2013 et la même somme sur 2014-2015

•France Télévisions s’engage également sur une augmentation de son objectif d’exposition sur ses chaînes et à une diversité dans les genres

•Enfin, France Télévisions et les syndicats de producteurs se sont accordés pour promouvoir le spectacle vivant sur la plateforme numérique éditée par France Télévisions en 2013, à titre expérimental. Pendant l’année 2013, France Télévisions aura la faculté de négocier pour l’ensemble des captations antennes, des droits de VOD gratuite allant au delà de la période de rattrapage. Cette négociation se fera au cas par cas, de gré à gré avec le producteur.

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