14 Janvier 2013
Sur son site officiel csa.fr, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a informé en fin de semaine dernière de mises en garde adressées aux chaînes NRJ12 et D8.
"Le Conseil a mis en garde NRJ 12 après avoir constaté sur son antenne, entre le 19 novembre 2011 et le 25 novembre 2012, 23 dépassements de la durée autorisée pour la diffusion de messages publicitaires au cours d’une heure d’horloge donnée, fixée par les dispositions du V de l’article 15 du décret du 27 mars 1992" .
"Le Conseil a mis en garde la chaîne D8 à la suite de la diffusion, le 10 octobre 2012, dans le cadre du magazine En quête d’actualité, du reportage intitulé « Caïds des cités : le nouveau grand banditisme », portant sur les nouvelles formes de délinquance qui se développeraient notamment à partir de certains quartiers sensibles.
La présentation explicite des modes opératoires retenus par les malfaiteurs sont susceptibles de constituer une atteinte à l’ordre public, prohibés par l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986 qui impose la nécessité d’assurer la sauvegarde de l’ordre public, et par l’article 2-3-3 de la convention de la chaîne qui stipule que « l’éditeur veille dans son programme à ne pas inciter à des pratiques ou des comportements délinquants ou inciviques ».
Par ailleurs, il a précisé à la chaîne que la présentation de certaines informations livrées par les malfaiteurs, notamment au sujet des revenus générés par les filières du banditisme, aurait nécessité que soit utilisé le mode conditionnel, comme le prévoit l’article 2-3-8 de sa convention."
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