Le TGI valide l’existence de TV Replay (affaire M6)

 

Sans-titre-copie-13.jpgDans un jugement rendu le 18 juin, le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté le groupe M6 (M6 Web, Métropole Télévision, Edi‐TV, Studio 89 Production, etc) de toutes ses demandes (violation de droits d’auteur, parasitisme et concurrence déloyale) dans l’affaire qui l’opposait à TV‐Replay.fr, nous est-il communiqué.

 

Le TGI condamne en outre M6 Web à payer à TV‐Replay.fr 30 000 € en réparation des actes de dénigrement dont elle a fait preuve.

 

Cette décision constitue une victoire pour la promotion des offres légales et de la télévision de rattrapage, communiquent les responsables de TV Replay qui rappellent que "TV‐Replay.fr est le guide n°1 de la télévision de rattrapage. Il présente l’ensemble des programmes disponibles en catch‐up tv sur les sites des chaînes et conduit les internautes vers les pages de ces sites où ils pourront visionner les programmes. Il était notamment reproché à TV‐Replay.fr l’utilisation de liens dits « profonds » qui redirigent les internautes non pas vers les pages d’accueil mais vers les pages précises où sont diffusés les programmes".

 

TV‐Replay.fr va donc pouvoir poursuivre son développement et continuer à contribuer à la promotion des oeuvres légales diffusées sur les plates‐formes de télévision de rattrapage.

 

Pour rappel, depuis avril, nous avons un partenariat avec TV Replay, accessible via le blog : http://leblogtvnews.tv-replay.fr/

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A
<br /> <br /> D'apres ce que j'ai lu le juge aurait surtout reproché au demandeur (m6) d'avoir ete trop leger dans ses devellopements sur la faute eventuelle de tv replay, et sur le lien causal entre cette<br /> faute eventuelle et le prejudice.<br /> <br /> <br /> Logiquement cela sera corrigé en appel.<br /> <br /> <br /> Donc a priori c'est surtout en appel que cela sera vraimment tranché, dans quelques annees.<br /> <br /> <br /> <br />
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C
<br /> <br /> Ah, c'est pour ça que les logos M6/W9 sont absents depuis des semaines ?<br /> <br /> <br /> <br />
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K
<br /> <br /> Je ne vois pas comment M6 pouvait gagner franchement. En plus, ça leur apporte du trafic !<br /> <br /> <br /> <br />
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M
<br /> <br /> Une bonne nouvelle pour ce très bon site :)<br /> <br /> <br /> <br />
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P
<br /> <br /> Logique !<br /> <br /> <br /> <br />
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