Mariage pour tous : résultat du sondage TNS Sofres pour i>TELE et C+.

<br /> En voilà une absurdité! Organiser un référendum est inconstitutionnel dans la mesure où je ne vois pas comment la question du l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe<br /> rentre dans le champ d'application de l'article 11 de la Constitution lequel détermine dans quelles conditions une telle consultation peut se dérouler. Ainsi, un référendum ne peut avoir lieu que<br /> pour  soumettre "tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux<br /> services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la<br /> ratification d'un traité". Il faudrait donc réussir à justifier que la question du<br /> mariage et de l'adoption rentre dans l'un de ces domaines. Ah, il n'y a pas que les cours de langue qui devraient être obligatoires à l'école! On devrait faire du droit aussi mine de<br /> rien...<br />