Rachat TPS par C+ : le texte complet de l'Autorité de la Concurrence (retire décision d'autorisation de l'opération).

L'Autorité de la Concurrence, sur son site, publie ce 21 septembre qu'elle constate que le groupe Canal Plus n'a pas respecté plusieurs engagements - dont certains essentiels - pris lors du rachat de TPS. Elle retire la décision d'autorisation de l'opération, ce qui place les parties dans l'obligation de notifier à nouveau l'opération dans le délai d'un mois. Elle sanctionne en outre le groupe Canal Plus à hauteur de 30 millions d'euros.

"L'Autorité de la concurrence vient de rendre une décision par laquelle elle constate que Groupe Canal Plus n'a pas respecté plusieurs engagements - dont certains essentiels - auxquels était subordonnée la décision1 autorisant en 2006 l'acquisition de TPS et CanalSatellite par Vivendi Universal et Groupe Canal Plus.

L'Autorité de la concurrence retire par conséquent la décision d'autorisation de l'opération. A moins de revenir à l'état antérieur à 2006, Vivendi et Groupe Canal Plus devront notifier à nouveau l'opération à l'Autorité de la concurrence dans le délai d'un mois.

L'Autorité a relevé la gravité des manquements constatés - qui traduisent des négligences mais aussi, de manière générale, un manque de diligence et le mauvais vouloir répétés de Canal Plus - ainsi que l'importance de l'atteinte que cette inexécution est de nature à engendrer pour la concurrence. Elle a, de ce fait, prononcé à son encontre une sanction pécuniaire de 30 millions d'euros".

Vous trouverez sur ce lien un document PDF de 56 pages, l'intégralité du texte de l'Autorité de la Concurrence.

Egalement, le communiqué de presse officiel.

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