Recours d'EDONYS contre le CSA au Conseil d'Etat.

Edonys est la télévision internationale de la vigne et du vin. Suite au comportement jugé "inacceptable" du CSA, Edonys a déposé pas moins de 3 recours devant le Conseil d’Etat.

Le communiqué de presse :

EDONYS©, la chaîne internationale de la vigne et du vin, représentée par Media Place Partners, a présenté trois recours devant le Conseil d’État contre les décisions rendues en sa défaveur par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.

EDONYS© a en effet subi de la part des « sages » de la Haute Autorité un traitement honteusement discriminatoire. De surcroît, le CSA a commis de lourdes irrégularités, et notamment le traitement partisan des différentes demandes de convention qui lui ont été présentées.

Le Conseil d’État devra également se prononcer sur les connivences avérées du membre du CSA qui a instruit notre dossier et qui s’est exprimé publiquement contre notre projet, en toute illégalité*. Edonys se réserve d’ailleurs le droit d’engager une nouvelle procédure à l’encontre de ce membre à la déontologie sélective.

La première audience au Conseil d’État se tiendra fin août.

*La loi Léotard du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, stipule dans son article 5 : « pendant la durée de leurs fonctions et durant un an à compter de la cessation de leurs fonctions, les membres du conseil [supérieur de l’audiovisuel] sont tenus de s’abstenir de toute prise de position publique sur les questions dont le conseil a ou a eu à connaître ou qui sont susceptibles de lui être soumises dans l’exercice de sa mission ».