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Signature d’un contrat d’objectifs et de moyens entre le Sénat et Public Sénat.

 

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Lors de sa réunion du 12 décembre 2012, le Bureau du Sénat, présidé par Jean-Pierre Bel, président du Sénat, a approuvé le contenu du contrat d’objectifs et de moyens (COM) conclu entre Public Sénat et le Sénat, son actionnaire unique, pour la période 2013-2015. Après plusieurs mois de discussions, entamées à la suite du renouvellement de Gilles Leclerc à la présidence de Public Sénat le 1er juin 2012, et conduites sous l’autorité de Didier Guillaume, vice-président du Sénat, président de la Délégation du Bureau en charge de la communication et des relations avec la chaîne parlementaire, les deux parties sont parvenues à un accord qui les engage pour 3 ans.

 

Le COM comprend quatre volets, relatifs respectivement aux stratégies éditoriale, numérique et partenariale de Public Sénat, ainsi qu’à sa gouvernance et sa gestion. Au sein de cette dernière partie, le COM arrête notamment le principe de la stabilité en euros constants de la dotation que le Sénat versera à Public Sénat, sur toute sa durée d’application.

 

Ce contrat d’objectifs et de moyens entrera en vigueur le 1er janvier 2013 et son application s’achèvera le 31 décembre 2015.

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