Conflit TF1 - Canal : rétablissement effectué pour les chaînes du groupe TF1 (SATELLITE).

Article édité ce mercredi, ci-dessous.

Lundi : Invité sur Europe 1 dans l'émission médias de Philippe Vandel, Maxime Saada, directeur général de Canal, a été très clair lundi : pas de rétablissement du signal sans accord avec TF1. "On a bon espoir de trouver un accord dans les jours prochains (...). On ne veut pas être les premiers acteurs à payer pour du gratuit. On ne veut pas que nos abonnés paient pour du gratuit. C'est une question de principe".

Dans le quotidien Le Figaro, la ministre de la Culture Françoise Nyssen était interrogée lundi sur le fait que Canal + a supprimé les chaînes de TF1. Le renouvellement des contrats relève des relations commerciales dans lesquelles nous n’avons pas à intervenir, souligne la membre du Gouvernement. "Mais nous ne pouvons pas rester insensibles au fait que nos citoyens sont privés de regarder des chaînes". La ministre fait appel appel au sens de la responsabilité et à la capacité des acteurs à négocier. "Ensuite, nous pouvons aborder cette question à la faveur de la future loi audiovisuelle. Enfin, je rappelle aux citoyens privés des chaînes de TF1 qu’il existe la TNT qui permet de regarder les 28 chaînes gratuites. Le réseau hertzien qui est universel et gratuit permet donc d’avoir accès aux 28 chaînes gratuites, c’est une alternative que l’État a préservée."

Mardi soir : Le Parisien publie une interview de Gilles Pélisson, PDG de TF1. Il évoque notamment le cas des personnes recevant les chaînes via TNT Sat : "Nous continuons de livrer le signal de nos chaînes. C’est eux qui ont décidé de les couper. Au-delà de leurs propres abonnés, ils ont privé 1,5 million de foyers supplémentaires de nos chaînes : ces téléspectateurs qui bénéficient de TNT Sat, un service qui permet aux foyers situés dans des « zones blanches » où ils ne peuvent pas recevoir la TNT, par exemple à la campagne ou à la montagne, de la récupérer par satellite. Et qui est propriétaire de TNT Sat ? Canal +... Il est inacceptable que ces téléspectateurs qui n’ont rien à voir avec notre différend, soient impactés. Et nous allons saisir le CSA sur ce point."

Edité mercredi soir : communiqué du Ministère de la Culture et réaction d'un membre du CSA.

"La TNT permet aux Français de recevoir 27 chaînes nationales gratuites. Malgré un taux de couverture important, de l’ordre de 95 % de la population métropolitaine, il existe des zones de notre territoire (notamment des zones rurales ou des zones de montagne) dans lesquelles il n’est pas possible de recevoir la TNT. Afin d’assurer l’égalité de tous les Français, la loi prévoit de pouvoir bénéficier gratuitement d’un accès à une offre par satellite permettant de recevoir ces 27 chaînes. Les chaînes gratuites de la TNT ont donc l’obligation de mettre leur signal gratuitement à disposition d’un distributeur par satellite. La coupure par Canal+ du signal des chaînes du groupe TF1 pour les personnes qui disposent uniquement d’une offre TNT Sat proposée par Canal +, qui prive ces personnes de tout accès aux cinq chaînes gratuites du groupe TF1, est totalement contraire au principe de couverture intégrale de la population. La ministre de la Culture appelle donc le Groupe Canal+ à rétablir l’accès à ces chaînes sur son offre TNT Sat. Cette offre est sans lien avec le différend commercial qui l’oppose au groupe TF1 sur la question de la rémunération du signal.

A défaut d’un tel rétablissement du signal, le gouvernement proposera des mesures législatives contraignantes, car le principe de couverture universelle du territoire est essentiel. Sur le conflit commercial plus général qui oppose TF1 à plusieurs distributeurs (Canal+, Free et Orange), la ministre de la Culture appelle de nouveau les acteurs à leur sens des responsabilités et à leur capacité à négocier des accords raisonnables.

L’absence d’un accord rapide plaidera pour un renforcement fort des obligations des distributeurs et des chaînes de télévision dans la loi, dans un objectif de protection des droits des téléspectateurs."

Membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, Nicolas Curien a annoncé sur Twitter à 19h30 : "Rétablissement dans la nuit des chaînes du @groupeTF1 sur toutes les offres satellitaires de @canaplusgroupe. Heureux que la méthode de dialogue pratiquée par le @csaudiovisuel ait porté ses fruits !" Le rétablissement a eu lieu vers 23 heures.

Rétablissement dans la nuit des chaînes du @groupeTF1 sur toutes les offres satellitaires de @canaplusgroupe. Heureux que la méthode de dialogue pratiquée par le @csaudiovisuel ait porté ses fruits !

— Nicolas Curien (@ncurien) 7 mars 2018

Ce soir 3,7 millions abonnés canalSat et tnt sat retrouveront les chaînes du @GroupeTF1 mais pas les (environ) 2 millions abonnés canalsat via les box. #pointChiffres

— Laurent Marsick (@lmarsick) 7 mars 2018

Le groupe Canal a pour rappel arrêté jeudi soir (momentanément, sans nul doute, le temps de négociations) la diffusion dans ses offres de TF1, TMC, TFX, LCI, TF1 Séries Films…

Ci-dessous, le communiqué de presse de Canal :

Réaction de TF1 vendredi matin :

"Le Groupe TF1 est scandalisé par la décision unilatérale du Groupe Canal + de priver ses abonnés des chaînes TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films, LCI et MyTF1. Cette décision est d’autant plus incompréhensible que le Groupe Canal + est autorisé à les diffuser, le Groupe TF1 n’ayant jamais demandé à ce que ses chaînes et son service replay soient coupés, mais avait au contraire proposé une poursuite des négociations.

Le Groupe TF1 déplore que les clients du Groupe Canal +, qui payent pour recevoir les chaînes TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films, LCI et MyTF1 dans le cadre de leur abonnement, soient pris en otage.

Le Groupe TF1 demande au Groupe Canal+ de prendre en compte l’intérêt légitime de ses abonnés CANAL et TNT SAT. Il rappelle que les téléspectateurs peuvent retrouver les chaînes ainsi que leur replay sur MyTF1.fr et via l’application MyTF1 sur mobile et tablette. Les chaînes restent disponibles sur la TNT et chez d’autres distributeurs.

Le Groupe TF1 diffuse sur l’ensemble du territoire français gratuitement ses programmes sur des fréquences nationales relevant du domaine public (TNT). C’est le Groupe Canal + qui a substitué auprès de ses abonnés la diffusion gratuite pour vendre les chaînes du Groupe TF1 aux téléspectateurs sous forme d’abonnement. C’est à ce titre que le Groupe TF1 demande une rémunération au Groupe Canal +. Cette demande n’est en aucun cas abusive."