Droits voisins : l’Autorité de la concurrence prononce des mesures conservatoires et enjoint Meta de négocier de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse.

Saisie par la Société des Droits Voisins de la Presse (« DVP ») et l’Alliance de la Presse d’Information Générale (« APIG ») de pratiques mises en œuvre par Meta au cours des négociations sur la rémunération des droits voisins des contenus de presse de leurs membres, l’Autorité de la concurrence prononce des mesures conservatoires, est-il annoncé sur son site officiel.

"Les saisissantes ont notamment reproché à Meta d’avoir voulu leur imposer sa propre méthode de calcul des propositions de rémunérations versées au titre de la reprise de leurs contenus sur ses services, tout en refusant de leur donner les informations nécessaires à l’appréciation objective de ces propositions.

L’Autorité a estimé que les pratiques de Meta étaient susceptibles de constituer un abus de position dominante et portaient une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse et aux intérêts des saisissantes.

Elle enjoint ainsi Meta de reprendre des négociations de bonne foi avec DVP et l’APIG et lui ordonne notamment de transmettre dans un délai de quinze jours les informations nécessaires à l’évaluation de la rémunération."

Injonctions prononcées :

• Négocier de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse selon des critères transparents, objectifs et non discriminatoires. Cette négociation devra couvrir la période de reprise des contenus de presse depuis début 2025.
• Communiquer sous 15 jours les informations utiles aux parties pour mener à bien les négociations (la liste précise des éléments devant être communiqués par Meta figure dans les décisions).
• Ne pas dégrader, pendant toute la période de négociation, les modalités d’affichage des contenus des membres de l’APIG et de DVP sur tous les services en ligne de Meta.
• Adresser à l’Autorité des rapports réguliers sur la manière dont Meta se conforme aux injonctions.