Le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a examiné le bilan des taux de diffusion des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques sur les
chaînes nationales gratuites au cours de l’année 2007.
À l’issue de cet examen, il a décidé, indique-t-il sur son site :
"- de mettre en garde Virgin 17 pour manquement à son obligation de diffusion d’oeuvres audiovisuelles européennes
aux heures de grande écoute ;
- d’adresser deux mises en demeure à NRJ 12, l’une pour absence du respect de son obligation de diffusion d’oeuvres audiovisuelles d’expression originale française aux heures de grande écoute,
l’autre pour manquement à son obligation de diffusion d’oeuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française aux heures de grande écoute et sur l’ensemble de la diffusion
;
- d’engager une procédure de sanction à l’encontre de cette même chaîne, qui n’aurait pas respecté son obligation de diffusion
d’oeuvres audiovisuelles européennes aux heures de grande écoute et sur l’ensemble de la diffusion."