L'hebdomadaire le Point donne des détails sur le futur projet de loi organisant la lutte contre le téléchargement . Il passera en Conseil des
Ministres début juin.
Le dispsitif de "riposte graduée" fait la part belle à la pédagogoe estime Le Point.
Dans un premier temps, les internautes fraudeurs seront avertis par mail puis en recommandé ; avant une première suspension d'abonnement possible : d'une durée de dix jours.
La fraude chuterait selon des études d'au moins 90% après ces avertissements.
En cas de récidive, la suspension pourra aller jusqu'à un an maximum. Suspensions ordonnées pour info par une autorité administrative indépendante créée par la loi.
Plus question d'amende ou de peine de prison.
La loi créera l'obligation de surveiller l'usage de sa connexion internet. Donc, le "chef de famille" sera jugé des téléchargements illicites de ses enfants...Mais Le Point note que l'Europe
pourrait rejeter ce texte au nom des libertés individuelles et de la protection des données personnelles.
/image%2F0953084%2F20211012%2Fob_39a31e_image-0953084-20210423-ob-0296b9-banni.jpg)
/image%2F0889339%2F20210423%2Fob_cab46f_favicon.png)
