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Le contenu de la future loi audiovisuelle (Lepoint.fr)





A lire sur le site du Point, un article d'Emmanuel Berretta, sur le contenu de la future loi audiovisuelle (projet présenté en conseil des ministres le 1er octobre, après son passage devant le Conseil d'État et l'avis du CSA).




Extraits :




On note en particulier que selon le projet, "les président-directeurs généraux des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France sont nommés pour cinq ans par décret en conseil des ministres, après avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel à la majorité des membres qui le composent et après avis public des commissions permanentes en charge des affaires culturelles de chaque assemblée parlementaire qui, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, n'a pas rendu un avis négatif sur cette nomination". Il est indiqué que les mandats des pdg peuvent leur être retirés "dans les mêmes formes". 




"Les représentants de l'État ne sont plus que quatre (au lieu de 5 actuellement). On relève toujours deux représentants des salariés. Nouveauté : le CSA désigne 8 "personnalités qualifiées". Au total, 14 membres, sans compter le pdg qui, en cas de partage des voix, possèdera une "voix prépondérante". À Radio France, le conseil d'administration est réduit à 11 membres : trois représentants de l'État, six personnalités qualifiées désignées par le CSA et deux représentants du personnel. Idem pour la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (qui coiffe RFI, France 24 et siège pour la France dans TV5 Monde). "




"Le projet de loi précise que le CSA devra veiller à "l'impartialité des personnes qu'il désigne". 




"La loi institue une taxe de 3 % sur la publicité par les chaînes de télévision. Sont exonérées les chaînes privées, dont le chiffre d'affaires publicitaire est inférieur à 11 millions d'euros. Mais le gouvernement pourrait aussi exonérer les nouvelles chaînes de la TNT, et dans ce cas, l'abattement serait de 30 millions d'euros. Les opérateurs télécom sont taxés à hauteur de 0,9 % sur les abonnements. Le gouvernement n'a pas encore décidé s'il fallait ou non étendre l'assiette au service télévisé des opérateurs télécom. L'ensemble de ces taxes entrera en vigueur selon un décret et "au plus tard au 1er août 2009"."




Article complet d'Emmanuel Berretta :

http://www.lepoint.fr/actualites-medias/exclusif-le-contenu-de-la-future-loi-audiovisuelle/1253/0/272450




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J
Le csa prié de "veiller à l'impartialité des personnes qu'il désigne".  RIRE (jaune!) !!
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