Abusés, dépouillés, ruinés : quand la mise sous tutelle dérape (M6).

16 Octobre 2011

By Pascal 16/10 6h52

Dimanche 16 octobre 2011 à 20h45 sur M6, le magazine Zone interdite, présenté par Claire Barsacq traitera de ce sujet : Abusés, dépouillés, ruinés : quand la mise sous tutelle dérape.

Incapables de gérer leur quotidien, leurs papiers, leurs économies, un million de Français ont des tuteurs. Dépression, maladie, handicap, il suffit d’un accident de la vie pour se retrouver fragilisé. A la merci des escrocs cherchant à abuser des plus faibles. Pour protéger ces proies faciles, la justice peut les mettre sous tutelle ou curatelle, avec l’accord de la famille. Mais qui exerce alors le contrôle et comment ? Nous avons enquêté sur les lacunes et les abus du système. Mesures contraignantes, juges débordés, tuteurs parfois malhonnêtes… certaines situations virent au cauchemar : combien de personnes sont-elles ainsi condamnées à rester isolées, privées de droits et de moyens ?

Jean, 75 ans, vit près de Toulon avec sa femme Anita. Sous curatelle depuis 5 ans, sa vie paisible d’agriculteur s’est transformée en enfer. Sa curatrice est aux abonnés absents, sa maison tombe en ruine et son argent est bloqué à la banque. Avec l’aide de ses voisins, il espère faire bouger les choses.

Depuis 10 ans, Émilie est juge des tutelles au Tribunal d’Instance de Lille. Dans son bureau défilent chaque jour des personnes en détresse. Quand elle les place sous protection, elle doit s’assurer qu’ils ne se font pas arnaquer. Mais avec 2500 dossiers à gérer, comment peut-elle contrôler tous les comptes ?

Daniel, 60 ans, possède un beau patrimoine sur la Côte d’Azur : une vingtaine d’appartements qui lui assurent des revenus confortables. Il y a 6 ans, suite à une dépression, il est placé sous curatelle. Depuis, les curatrices se succèdent, mais ses revenus sont divisés par 10. Avec son avocat, il porte l’affaire en justice.

Ludovic, 35 ans, veut pouvoir à nouveau voler de ses propres ailes. Il y a 10 ans, criblé de dettes, il a demandé sa mise sous curatelle. Mais aujourd’hui, il est bloqué. Et pour lever cette mesure de protection, c’est le parcours du combattant. Avec l’angoisse de rater les tests d’évaluation de sa santé mentale.

Pierrette, mandataire judiciaire, est une tutrice privée. Avec plus de 100 personnes à gérer, elle a souvent le mauvais rôle. Car elle doit jongler entre les désirs de ses protégés et leur sécurité ou leurs moyens financiers. Mais elle est responsable d’eux sur ses biens personnels.

Reportage Benoit Cressent et Stéphane Girard, Tac Presse.

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cyrille jolun

09/05/2015 15:37

TUTELLES : imbroglio inextricable.<br /> Article paru dans le journal Paris-Normandie du 13 octobre 2012. http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/PN-835767/eure-bras-de-fer-avec-la-tutelle-835767#.VR6e6o6E1gs JUSTICE.L'Union départementale des associations familiales de l'Eure était assignée hier au tribunal. Un plaignant lui réclame plus de 5,6 M€. La Cour d'Appel de Rouen a condamné l'UDAF à 15000€ et a soulevé la responsabilité du juge des tutelles, ce qui a amené le plaignant à lancer une procédure contre le Ministère de la Justice en décembre 2014. En parallèle une action est menée pour détournement de licence IV appartenant à M. JOLUN. Après un jeu de ping pong de 6 ans entre le TGI d'Evreux (qui classe sans suite) et la Cour d'appel de Rouen, un passage en correctionnelle aura lieu le 7 avril 2015, grâce à la ténacité de Maître CARPENTIER Jean-Philippe, avocat au barreau de Paris. De nouveaux éléments sont apparus entre temps : témoignage de dessous de table lors de la vente des actifs, mêlant une tutrice et un notaire. Affaire classée sans suite et relancée avec constitution de partie civile en novembre 2014. Il serait temps que le dossier de M. JOLUN soit pris au sérieux par le TGI d'Evreux et qu'il comprenne que toutes ces affaires sont liées. Si ces affaires intéressent, vous pouvez me contacter.<br /> Suite à l’audience du 7 avril 2015, au TGI d’Evreux, étaient présents : le maire de Gaillon (témoin), l’avocat de l’UDAF, le services des Douanes et l’avocat de la partie adverse. Nous nous sommes vu entendre par la Juge que le dossier était trop complexe et qu’elle n’avait rien compris. Les faits étant très anciens, elle a décidé qu’il n’y avait pas urgence et a reporté l’audience au 22 octobre 2015, au motif que la Justice était surchargée. Nous avons le sentiment que l’on veut faire barrage dans ce dossier.

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