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Annonce des résultats 1er tour élection présidentielle : règles radios / TV.

 

TVNEWS tele

Conformément à l’article L. 52-2 du code électoral, aucun résultat de l’élection, partiel ou définitif ne peut être communiqué au public avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire de la République, a rappelé le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Qui précise que "cette disposition entraîne plusieurs conséquences :

- les chaînes de radio et de télévision s’abstiennent de diffuser tout élément susceptible de donner des indications sur l’issue du scrutin les dimanches 22 avril et 6 mai avant 20 heures, heure de Paris ;

- les chaînes qui traitent de l’actualité électorale le jour du scrutin sont tenues, au plus tard cinq minutes avant la clôture du dernier bureau de vote, d’incruster à l’écran l’heure, à la seconde près".

 

Par ailleurs, la diffusion, par quelque moyen que ce soit, de toute estimation réalisée le jour du vote à partir des déclarations individuelles recueillies à la sortie des bureaux de vote ou à partir de résultats partiels de certains bureaux de vote est interdite jusqu’à 20 heures, heure de Paris, communique le CSA.

 

"Au cours des émissions qui ont lieu après 20 heures, seul le nom des instituts de sondage et de leurs prestataires techniques est indiqué à l’écran à titre informatif, sans que leurs logos n’apparaissent. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel sera particulièrement attentif à ce que l’ensemble de ces dispositions soient respectées par les chaînes de radio et de télévision. Une cellule de veille sera mise en place au siège du Conseil pour les deux tours du scrutin".

 

Source csa.fr.

 

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