France Télévisions : point sur l’avenant au Contrat d’Objectifs et de Moyens.

Le Conseil d’administration de France Télévisions, réuni ce jeudi 11 juillet 2013 sous la présidence de Rémy Pflimlin, a pris connaissance du résultat de la négociation engagée fin 2012 avec l’Etat pour faire évoluer son Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM).

Rémy Pflimlin a présenté aux administrateurs le résultat des échanges conduits entre France Télévisions et l’Etat au cours des derniers mois, qui marque leur accord sur la stratégie et les objectifs du groupe pour les années à venir.

"L’avant-projet d’avenant présenté au Conseil d’administration met ainsi en évidence, en dépit d’un contexte économique plus contraint, le maintien d’objectifs ambitieux pour l’accomplissement des missions de service public de France Télévisions, définis sur la base des priorités résultant de la lettre d’orientation stratégique adressée en février par le Président de France Télévisions aux collaborateurs.

Ces objectifs portent en particulier sur la diversité de l’offre d’information, la préservation de l’offre gratuite de sport, le développement numérique, un niveau élevé de soutien à la création accompagné d’une évolution des relations diffuseurs/producteurs, la présence territoriale en régions métropolitaines comme en Outremer, la réorientation de France 4, l’identité ultramarine de France Ô, l’accessibilité des programmes aux personnes handicapées ou encore l’égalité hommes/femmes, dans les programmes comme dans la politique de ressources humaines.

Le Président a exprimé sa satisfaction au regard des progrès enregistrés, et notamment des assurances qu’il a reçues du Gouvernement quant au maintien au bénéfice de France Télévisions du produit des 2 euros d’augmentation de la redevance (représentant près de 50 M€) votés au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2013. Cet engagement permettra d’accompagner l’effort d’économies sans précédent que l’entreprise a commencé à mettre en oeuvre.

Il s’est également réjoui que l’hypothèque soit désormais en passe d’être levée sur le maintien de la publicité en journée après 2015, aux termes des positions exprimées dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public, parallèlement à la réflexion engagée par le Gouvernement sur le financement de la télévision publique.

Par ailleurs, pour tenir compte des aléas susceptibles d’affecter sa trajectoire économique, et préserver la perspective de retour à des comptes à l’équilibre en 2015, le principe d’un réexamen régulier des objectifs, et le cas échéant de leur révision, a été prévu dans le texte du projet d’avenant.

Le Conseil d’administration, après avoir débattu de ces élements, a invité le Président de France Télévisions à finaliser sur ces bases le projet d’avenant au COM 2013-2015, en vue de sa transmission pour avis aux commissions compétentes de l’Assemblée Nationale et du Sénat, au Comité Central d’Entreprise, ainsi qu’au Conseil supérieur de l’audiovisuel, avant son approbation définitive puis sa signature, qui doivent intervenir à l’automne 2013.

Rémy Pflimlin s’est félicité de cette étape décisive qui, dans un contexte économique difficile et incertain, permettra de doter France Télévisions et ses salariés d’une feuille de route stratégique partagée avec son actionnaire, quelques semaines après la conclusion, le 28 mai, d’un accord collectif historique avec les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise".

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