TF1 Vidéo et M6 Web en accord avec l'avis du CSA sur le projet de décret SMAD (Edité).

M6 WEB, la division « Nouveaux médias » du Groupe M6 salue dans un communiqué les propositions de modifications formulées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) dans son avis au Gouvernement sur le projet de décret SMAD (Services de Médias Audiovisuels à la Demande) car elles prennent en compte les contraintes de ce secteur émergent.

"M6 Web soutient un développement des services non-linéaire en faveur du respect des téléspectateurs et de la création française et européenne, dont sa maison mère demeure l’un des principaux financeurs.

Toutefois, et comme le souligne le CSA, M6 Web estime que le niveau des obligations fixé par le projet de décret est trop haut car calqué sur les taux applicables aux chaînes de télévision de la TNT alors que la directive européenne sur les nouveaux médias appelait la mise en place d’une réglementation assouplie.

D’autre part, M6 Web rappelle que des contraintes fortes sur des offres nationales de vidéo à la demande sont particulièrement inéquitables vis-à-vis des services étrangers non-linéaires,disponibles en France mais non encadrés par le projet de décret. Par conséquent, la sécurisation d’un cadre réglementaire commun à tous les acteurs et la prise en compte des évolutions permanentes des SMAD conditionnent toute contrainte significative.

M6 Web souhaite que les modifications du projet de décret proposées par le CSA soient prises en compte, afin de ne pas porter préjudice à un secteur naissant et dont la consolidation doit être soutenue par les pouvoirs publics."

Autre communiqué, émanant du groupe TF1 :

"TF1 VIDEO et eTF1 saluent l'avis pragmatique du CSA sur le projet de décret SMAD (Services de Médias Audiovisuels à la Demande).

TF1 VIDEO et eTF1 rappellent qu'elles sont filiales de TF1 elle-même très attachée au développement de la création audiovisuelle et cinématographique française et européenne dont elle demeure l'un des principaux financeurs.

A l'instar du CSA, TF1 VIDEO et eTF1 estiment toutefois que le niveau des obligations fixé par le projet de décret - quasi similaire à celui applicable aux chaînes de télévision autorisées - va bien au-delà des règles prévues par la directive européenne. A ce titre, ces obligations risquent de pénaliser le développement d'une offre de services dont le modèle économique reste fragile et dont l'exploitation est déficitaire.

Par ailleurs et en pratique, TF1 VIDEO et eTF1 rappellent que ce projet de réglementation serait inopposable aux opérateurs internationaux dont les services à la demande sont pourtant accessibles sur le territoire français. Cette véritable iniquité de traitement est préjudiciable à l'ensemble des opérateurs nationaux.

Dans ces conditions, TF1 VIDEO et eTF1 appellent de leurs voeux une modification du projet de décret qui tienne compte de la réalité d'un marché émergent et des spécificités de nouveaux services dont l'essor constitue un axe de développement prioritaire pour les éditeurs français et le premier vecteur de lutte contre le piratage".