5 Juillet 2010
Ce lundi matin, l'Elysée communique ceci :
Le Président de la République envisage de nommer M. Rémy PFLIMLIN, en qualité de président de la société France Télévisions.
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel est saisi de ce projet de nomination, conformément aux dispositions de l'article 47- 4 de la loi n° 86 -1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Si le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel rend un avis conforme, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat seront saisis à leur tour, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par la loi organique du 5 mars 2009.
Via Le Point, rappel du déroulement de la procédure : "l'exécutif saisit le CSA par lettre. Le candidat pressenti par l'exécutif est auditionné par les sages, qui votent, ensuite, à bulletin secret, à la majorité. Leur avis est obligatoire et lie le chef de l'État. Si le candidat est validé par le CSA, il est ensuite auditionné par les commissions compétentes des deux assemblées. Celles-ci possèdent un droit de veto aux 3/5es des suffrages exprimés. Concrètement, sur l'ensemble des deux commissions, ce sont 126 parlementaires (70 députés et 56 sénateurs) qui seront consultés. Actuellement, ce collège se décompose de la manière suivante : 63 UMP, 8 centristes, 44 PS, 2 radicaux et un dernier petit paquet de divers gauche (PC, etc.). L'usage du veto est activé à partir de 76 voix "contre". Les bulletins blancs ne sont pas des "suffrages exprimés".
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