27 Février 2008
"Le CSA vient de rendre une décision dans laquelle il a définitivement catégorisé la "call TV" comme programme de télé-achat, en se basant sur les dispositions
du décret sur radiodiffusion, ainsi que sur un arrêt récent de la Cour de justice des Communautés européennes.
Par conséquent, le CSA rappelle à l'ensemble des éditeurs de services l'obligation de respecter les dispositions propres au téléachat énoncées à l'article 1er, 28° du décret du
27 février 2003 sur la radiodiffusion, notamment l'obligation de limiter la durée de diffusion de tels programmes à trois heures par jour."
Plus d'infos sur le site http://www.csa.be/
Et pour rappel, de nombreuses infos sur la dérive de ces émissions, en France, sur
le site Rabatjoie-tv.com.
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