Décisions du CSA : 9 mai.

Quelques décisions du CSA récemment mises en ligne sur le site du Conseil :

- Cannes : expérimentation de télévision sur mobile autorisée.

La société TDF a été autorisée à procéder, lors du MIPTV / Milia qui se tient à Cannes (Alpes-Maritimes) du 3 au 7 avril 2006, à une diffusion expérimentale de diffusion de télévision sur mobile dans la norme DVB-H.

- La chaîne I-Télé Flash déclarée.

En vue de sa reprise par des réseaux de communication électronique n'utilisant pas les fréquences assignées par le CSA, la chaîne I-Télé Flash a été admise à bénéficier du régime déclaratif.

I-Télé Flash est une déclinaison de la chaîne I-Télé adaptée à la réception sur téléphone mobile. Son budget étant inférieur à 150 000 €, la chaîne peut bénéficier du simple régime déclaratif.

- Promotion publicitaire dans Télématin : lettre à France 2.

Le Conseil a écrit à France 2 au sujet de la chronique "Partir" diffusée sur France 2 dans l'émission Télématin du 18 novembre 2005. Dans cette chronique en effet, ont été tenus des propos qui tendaient à assurer la promotion d'un voyagiste et d'une compagnie aérienne, ce qui est constitutif d'une publicité clandestine contraire à l'article 9 du décret du 27 mars 1992.

- Temps d'intervention des personnalités politiques dans les journaux télévisés en février 2006 : remarques à TF1 et à Canal+.

À la suite de l'examen des temps d'antenne et de parole des personnalités politiques relevés dans les journaux télévisés au cours du mois de février 2006, ainsi qu'au cours du trimestre glissant décembre 2005 / février 2006, le Conseil a adressé une observation à TF1 en raison de la surreprésentation du gouvernement constatée sur son antenne, ainsi qu'une observation à Canal+ en raison de la sous-représentation de l'opposition parlementaire constatée sur son antenne.

- Cession du groupe Orbus (Skyrock et Chante France) au groupe Axa Private Equity.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi le 24 mars 2006 d'une demande formée par le groupe Orbus, qui contrôle les sociétés Vortex (Skyrock) et Canal 9 (Chante France), tendant à la modification de son capital social. L'opération soumise au Conseil vise au désengagement complet de la société Tamago, détenue par Morgan Grenfell Private Equity et Goldman Sachs, au profit d'un nouveau partenaire financier, Axa Private Equity.
 
Après avoir auditionné les représentants des groupes Orbus et Axa Private Equity le 21 avril 2006 et procédé à l'examen de l'opération au regard des dispositions de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, notamment celles relatives à la limitation des capitaux extra-communautaires dans le capital d'une société autorisée (article 40), au dispositif anti-concentration mono-média (article 41) et à la modification substantielle des données au vu desquelles une autorisation a été délivrée (article 42-3), le Conseil, réuni en assemblée plénière le 10 mai 2006, a donné son agrément à cette demande, considérant en particulier que toutes les garanties sont données quant au maintien du format des radios concernées, Skyrock et Chante France.
 
A l'issue de l'opération, le groupe Orbus sera intégralement détenu par une nouvelle société holding, dont le capital sera réparti entre Axa Private Equity, à hauteur de 70 %, et M. Pierre Bellanger, à hauteur de 30 %.